FOURNITURES DE BETONS ET MORTIERS

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Groupement de commandes : Non

Objet    FOURNITURES DE BETONS ET MORTIERS

Référence          22AF-MUTCV-1201205

Type de marché               Fournitures

Mode   Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat           Accord-Cadre

Lieu de livraison principal             Sur le territoire de la communauté urbaine

76600 LE HAVRE

Description        - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

Le présent marché a pour objet la fourniture de bétons et mortiers nécessaire à la réalisation de ces différents chantiers, en particulier pour le service Exploitation Voirie – Maintenance.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

- Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l’article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 HT €.

Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et pourront s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre dans le respect du délai d’exécution fixé dans le bon de commande.

Code CPV principal          44111200 - Ciment

Forme  Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande.

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 Marché réservé : Non

 

 Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

administratifs

Secrétariat de la CAO

Tél : 02 35 19 44 76

Documents        • Règlement de consultation

• Dossier de Consultation des Entreprises

 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres   Remise des offres le 25/11/22 à 16h00 au plus tard.

Dépôt   • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Durée de l’accord-cadre (cf. article 3-2-1 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification.

Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an soit une durée maximale de 4 ans.

Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique.

Il peut y être mis fin par l’acheteur à l’expiration de chaque période.

- Délai de validité des propositions (cf. article 3-5 du règlement de la consultation)

Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

** Prix des prestations apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande

(noté sur 100 pondération de 5)

Notation : 100 pour le prix le plus bas puis classement selon la formule suivante :

(prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 100

** Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants :

* La pertinence de l’organigramme dédié à l’opération identifiant clairement le responsable de l’entreprise et le responsable de la centrale avec l’indication de leur positionnement dans cet organigramme (10 points)

* La qualité et la pertinence des moyens et de l’organisation en place pour l’exécution de l’accord-cadre (moyens de production, moyens de livraison, effectifs, capacité à livrer dans un délai inférieur à 2 heures) (40 points)

* La pertinence et la qualité des produits proposés (méthode de production et de contrôle, source d’approvisionnement) – (50 points)

(noté sur 100 pondération de 4)

- Négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

- Instance chargée des procédures de recours – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (cf. article 7 du règlement de la consultation)

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Rouen,

53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex

Tél : 02.3558.35.00

Fax : 02.35.58.35.03

E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr

URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction du recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Rouen,

53 rue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN

Tél : 02.35.58.35.00

Fax : 02.35.5835.03

E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr

URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr

 Envoi le à la publication 03/11/202