Publiés

Cycle du Déchet

Fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de gestion informatisé de contrôle d’accès en centres de recyclage.

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

APERCU ET CONTROLE DE VOTRE REDACTION

Supports de publication :
Publication demandée sur Marches-Publics.info, le JOUE, le BOAMP,
Contrôle des fichiers de transmission :
En cas de transmission à la presse vérifiez les versions "plein texte" qui représentent le plus fidèlement possible le fichier qui sera transmis.
Afficher la version : Intégrale Résumée Complémentaire Clos BOAMP BOAMP - Texte JOUE JOUE - Texte Page internet 

 


AUCUNE ANOMALIE RELEVEE *
 
  

 


AVIS DE PUBLICITE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
  Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de gestion informatisé de contrôle d’accès en centres de recyclage.  
Référence 21FF-LHSM-1014791
Type de marché Fournitures 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de livraison  Hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  12 mois
 
DESCRIPTION - La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
- Première période annuelle = Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000€HT
Périodes annuelles suivantes : Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 24 000€HT
- Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
L’accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Code CPV principal 42961100 - Système de contrôle des accès
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Non
Les variantes sont refusées 
Options Non 
Reconductions Oui

 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 
  Marché réservé :Non 
  
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Non 
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 16/12/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/12/21 à 14h00
 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Visite des lieux OBLIGATOIRE cf à l'article 3-7 du règlement de la consultation.
- Chaque nouvelle année civile, le prestataire devra remettre au pouvoir adjudicateur les catalogues ou mis à jour. Ces derniers remplaceront ceux de l’année antérieure et seront contractuels pour l’année en cours. Les pourcentages de remise mentionnés à l’acte d’engagement s’appliqueront d’office aux nouveaux catalogues mis à jour.
- Information importante : Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Critères de jugement des offres Cf à l'article 6 du règlement de la consultation.
- Annexe : clause de dématérialisation.
 
Marché périodique : Non 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 26 octobre 2021 à la publication