AVIS DE PUBLICITE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture, hébergement, reprise des données, et maintenance d'un logiciel de gestion des contenants ainsi que de la redevance spéciale des déchets.

Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : 
hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Durée : 12 mois.
Description : La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le présent accord cadre a pour montant minimum annuel 30 000  euros  HT et pour montant maximum annuel 50 000  euros  HT.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Classification CPV :
Principale : 72212517 - Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Complémentaires : 72210000 - Services de programmation de progiciels
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle  : 
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : 

secretariatcao@lehavremetro.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 14/04/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Critère 1 :
Valeur technique, une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse d'un mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite.
Un mémoire technique comprenant les éléments suivants :
Qualité et pertinence des caractéristiques techniques du serveur central, hébergement, sécurité, méthode d'accès, noté sur 20 ;
Qualité et pertinence de l'interface graphique du logiciel d'exploitation, son ergonomie, des fonctions et leurs principales fonctionnalités (gestion de la facturation, gestion de la relation usager), noté sur 20 ;
Qualité et pertinence des caractéristiques techniques des terminaux proposés (technologie, ergonomie, utilisation), noté sur 10 ;
Qualité et pertinence d'interfaçage avec des progiciels tiers, la technologie, l'automatisation des transferts et la méthode utilisée, noté sur 12 ;
Qualité et pertinence de la méthodologie utilisée pour importer, redresser les données dans le progiciel actuel dans le nouveau intégrant la base d'adresse nationale, noté sur 15 ;
Qualité et pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation, noté sur 4 ;
Qualité et pertinence de la formation des utilisateurs : contenu, méthodologie et support de formation ainsi que la qualification du formateur, noté sur 6 ;
La garantie et la maintenance des matériels : garanties des matériels et solutions logicielles, description de l'assistance, de la garantie, de la maintenance préventive, corrective et évolutive, qualité des moyens techniques et humains pour réaliser les maintenances, en conformité avec l'article 5.2 du CCTP noté sur 10 ;
Qualité et pertinence de la politique relative au développement durable mis en oeuvre par le prestataire dans le cadre du marché, noté sur 3 ;
Coefficient de pondération de la valeur technique : 6
* Critère 2 :
Le prix des prestations est noté à partir de la base du montant total HT de la simulation de commandes.
La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) X 100.
Coefficient de pondération du prix : 4
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère 1 - Valeur technique sera privilégié.
- Négociation : Cf à l'article 7 du RC
- Annexe : clause de dématérialisation
Envoi à la publication le : 07/03/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/