AVIS DE PUBLICITE        

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Groupement de commandes : Non

Objet    Fourniture et pose en remplacement des tunnels de productions avec dépose de l’existant

Référence          22AF-LHSM-1047653

Type de marché              Fournitures

Mode   Procédure adaptée

Lieu de livraison principal            Sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

76600

Description        - Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bon de commande en application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique.

Pour le lot 1, il n’y a pas de montant minimum, et le montant maximum est de 45000€ HT.

Pour le lot 2, il n’y a pas de montant minimum, et le montant maximum est de 125 000€ HT.

- Phases d’exécution (cf. article 4-1-3 du règlement de la consultation)

Le présent accord-cadre est divisé en deux phases d’exécution et cela pour les deux lots. La première se déroulera au printemps 2022, et la seconde durant l’automne 2022.

Code CPV principal         03144000 - Fournitures pour l'agriculture

Code CPV complémentaire        44211500 - Serres

Forme  Prestation divisée en lots : Oui

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Hôtel de la Communauté

19 rue Georges Braque

CS 70854

76085 LE HAVRE Cedex

Quantité ou étendue   

Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €

Lots       Libellé   Estimé € HT        Mini € HT             Maxi € HT            CPV

N° 1       nettoyage, enlèvement des matériaux divers présents sur l’ensemble des sols aux abords des tunnels ainsi que le démontage et l’enlèvement de tunnels

Description : Nettoyage, enlèvement des matériaux divers présents sur l’ensemble des sols aux abords des tunnels ainsi que le démontage et l’enlèvement de tunnels.

Lieu d'exécution : Sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre seine métropole           

Estimation du lot : 38 000 € HT                                  44211500

N° 2       Fourniture, montage, et la mise en place de toiles tissées

Description : fourniture, montage, et la mise en place de toiles tissées

Lieu d'exécution : Sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre seine métropole           

Estimation du lot : 110 000 € HT                 03144000

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Les références consistent en la présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)

En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

                Marché réservé : Non

                Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui

- Visite des lieux et consultation de documents sur site (cf. article 5-3 du règlement de la consultation)

Une visite est organisée sur site le 20/01/2022 à 10h00. Une seconde visite est organisée sur le site le 27/01/2022 à 10h00.

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

 

Documents        •             Règlement de consultation

•             Dossier de Consultation des Entreprises

                L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres   Remise des offres le 31/01/22 à 16h00 au plus tard.

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.

Le marché n’est pas reconductible.

Le titulaire du lot 1 aura, lors de la phase 1, 20 jours calendaires pour l’exécution du marché, et pour la phase 2, il disposera de 13 jours calendaires.

Le titulaire du lot 2 aura, lors de la phase 1, 30 jours calendaires pour l’exécution du marché, et pour la phase 2, il disposera de 17 jours calendaires.

Le titulaire du lot 1 commencera l’exécution du marché. Après la réalisation de la prestation, le titulaire du lot 2 interviendra après réception d’un ordre de service.

Les deux lots ne seront pas réaliser de manière simultanée. Les titulaires des deux lots réaliseront leurs missions au moment de la réception des bons de commandes.

La durée de l’accord-cadre est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis et ce jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.

Les bons de commande pourront s’exécuter au plus tard jusqu’à la fin de la réalisation de la prestation correspondante.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- Délai de validité des propositions (cf. article 4-5 du règlement de la consultation)

Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des dernières offres.

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

Pour les lots n°1 et n°2

* Valeur technique jugée sur le mémoire remis

Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée sur 2.

* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans la simulation de commande.

La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 20.

Cette note sera ensuite pondérée sur 1

- Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

- Instance chargée des procédures de recours – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (cf. article 11 du règlement de la consultation)

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76005 Rouen cedex

e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Téléphone : 02 35 58 35 00

Fax : 02 35 58 35 03

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