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cycle de l'eau

Fourniture et pose d’équipements en matériau composite pour les ouvrages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Date limite de réponse:

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Procédure: Procédure formalisée

AVIS DE PUBLICITE    

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    Fourniture et pose d’équipements en matériau composite pour les ouvrages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Référence    23FF-LHSM-1415-W
Type de marché    Fournitures
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de livraison    Hotel d'agglomération
76085 LE HAVRE CEDEX
Durée    12 mois
Description    La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un marché ordinaire à prix unitaire, prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mon attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT, passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, et est reconductible tacitement 5 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 6 ans.
Code CPV principal    19520000 - Produits en plastique
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options    Non
Reconductions    Oui
5
Conditions relatives au contrat
Financement    Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique    Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.
     Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 16/11/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/23 à 14h00
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Valeur technique notée sur 100 points - coefficient pondérateur 4;
* Prix des prestations sur 100 est noté à partir du montant total HT de la simulation de commande - coefficient pondérateur : 6
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique :    Non
Fonds    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le 06/10/23 à la publication