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Fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et recyclables en porte à porte

Fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et recyclables en porte à porte
Référence:
collecte et recyclage / Service / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
20/08/2019
Date limite de réception:
27/09/2019 à 16:00

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

 

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE

 

Correspondre avec l'Acheteur

 

 

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 

Objet

Fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et recyclables en porte à porte

Référence

19FF-LHSM-634920

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRD22

Lieu principal de livraison

Hotel de la communauté urbaine
76085 LE HAVRE CEDEX

Durée

6 mois

DESCRIPTION

- La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un marché ordinaire. Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Le marché est non reconductible.
- La date de lancement de la distribution des conteneurs sera précisée par la collectivité par ordre de service. Le prestataire transmettra dans son mémoire technique un planning prévisionnel.
Le délai de livraison des conteneurs ne pourra excéder 15 jours ouvrés.
Le délai pour la restitution des données sur le logiciel GESBAC est de 20 jours ouvrés à compter de la fin de la distribution des conteneurs.
- Nombre de foyers susceptibles d'être dotés en conteneurs est de 7 000 environ.

Code CPV principal

34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets

 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options

Non

Reconductions

Non

 

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

 

Conditions de participation

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

 

Marché réservé : Non

 

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents

  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/19 à 14h00

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 

Renseignements complémentaires

 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement. Les prestations doivent être réalisées par le même prestataire afin de garantir une meilleure réactivité entre la partie fourniture et la partie distribution. De plus il est nécessaire que le prestataire effectuant la distribution des conteneurs ait un niveau d’expertise suffisant notamment sur les prestations de collecte et de retour d’information à basculer sur la base de données GESBAC (avec la mise en place d’étiquettes électroniques permettant l’identification des conteneurs).
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Le candidat devra fournir, à l’appui de sa proposition, les échantillons suivants :
* Un conteneur de 140 litres destiné à la collecte des déchets ménagers;
* Un conteneur de 240 litres destiné à la collecte des déchets recyclables.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition devra faire l’objet d’un envoi d’échantillon. Toute proposition sans échantillon sera rejetée. Ces échantillons devront être envoyés à l’adresse suivante :
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Secteur Pré-Collecte
34 rue Denis Cordonnier
76600 LE HAVRE
Un bordereau à l’en tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l’identification des échantillons.
Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à l’adresse ci-dessus.
Tout au long du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l’échantillon.
Les échantillons seront laissés à la collectivité pour procéder à l’analyse des offres mais pourront être restitués aux candidats, s’ils le désirent, à leurs frais (après notification du marché au titulaire).
- Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l’environnement, une clause environnementale est prévue au CCAP.
- Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur l'article 7 du règlement de consultation(Jugement des propositions).
– Annexe : clause de dématérialisation.

Marché périodique :

Non

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr

 

Envoi le 20/08/2019 à la publication