AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet Fourniture d’un logiciel d'instruction des dossiers ADS, formations et maintenances associées  

Référence 20AS-MUTCV-839052

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Durée du marché - Délai d'exécution :

Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage de la première phase de la partie forfaitaire.

Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

La partie forfaitaire ne fera pas l’objet de la reconduction.

Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Il peut être mis fin au marché par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de la période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d'un délai de préavis de 1 mois avant la date du terme du marché.

Le délai d’exécution est fixé à 4 mois maximum pour la mise en œuvre de la première phase de la partie à prix forfaitaire (déploiement de la solution et mise en œuvre des formations initiales prévues au cours de la première phase) à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage de la première phase.

Le déploiement de la solution et la mise en œuvre des formations initiales de la deuxième phase de la partie forfaitaire devront être exécutés dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage de la deuxième phase.

La réalisation complète de la partie forfaitaire (phase 1 + phase 2) ne devra pas dépasser un délai maximum de 9 mois. 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Procédure de passation :

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

- Forme et montant du marché :

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire, portant sur l’acquisition du logiciel et la prestation initiale et une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande, portant sur la formation et les prestations secondaires (migration de plateforme, intégration de données, prestation de développement...).

Pour la première période d’exécution : montant maximum annuel de 60 000 euros HT (partie forfaitaire et partie à bons de commandes confondues).

Pour les périodes d’exécution suivantes : montant maximum annuel de 30 000 euros HT (étant précisé que la partie forfaitaire ne sera pas reconduite).

- Phases :

La partie forfaitaire du présent accord-cadre est décomposée en deux phases.

Une première phase consistera à remplacer les solutions actuelles par la nouvelle solution et à former le personnel.

Dans une seconde phase, le prestataire devra déployer la solution prévue pour intégrer la loi ELAN à son progiciel et notamment son article 62 (Art. L. 423-3 du code de l’urbanisme) et à former le personnel à ce module complémentaire.  

Reconductions Oui

Nombre de reconductions éventuelles :3 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre;

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

- Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

 

- Jugement des propositions (cf article 6 du règlement de la consultation) :

Examen des candidatures :

Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.

Critères de jugement des offres :

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

Valeur technique jugée sur un mémoire remis

1) Compatibilité avec les exigences techniques (jugée sur 20) ;

2) Compatibilité avec les exigences fonctionnelles (jugée sur 10) ;

3) Pertinence de l’organisation prévue pour la partie forfaitaire (jugée sur 10)

4) Comptabilité avec les exigences réglementaires (jugée sur 10) ;

5) Pertinence du choix du type de licence retenue (site, flottante ou fixe) (jugée sur 30)

6) Capacité à reprendre les données et méthodologie retenue pour la reprise des données (jugée sur 10)

7) Composition de l’équipe intervenante, compétences de celle-ci et moyens techniques mis à sa disposition pour réaliser les prestations d’installation, de paramétrage, de conseil, de support et de maintenance (jugée sur 5) ;

8) Composition de l’équipe intervenante, compétences de celle-ci, organisation et moyens techniques proposés pour réaliser les prestations de développement et de formation associées / (jugée sur 5) ;

Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire. Cette note sera ensuite pondérée à 6.

Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande incluant le D.P.G.F

La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 100

Cette note sera ensuite pondérée à 4.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 28/12/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- La négociation est prévue cf. article 7 du règlement de la consultation.

- A l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le 24/11/2020 à la publication