AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    FOURNITURE D’ENDUIT A CHAUD EXTRUDE POUR MARQUAGES DE CHAUSSEES

Référence          23FF-MUTCV-1243525

Type de marché               Fournitures

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS         FRD22

Durée   12 mois

Description        - Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée en appel d’offres ouvert.

- Forme de l’accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant annuel maximum de 85 000 € HT.

Code CPV principal          34922100 - Marquage routier

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Non

Les variantes sont refusées

Options Non

Reconductions Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification.

Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an soit une durée maximale de 4 ans

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)

* Une présentation d’une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;

* Une présentation de l’organisation mise en œuvre par l'entreprise pour minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et pour améliorer sa performance environnementale.

                Marché réservé : Non

                Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

 

Offres   Remise des offres le 13/03/23 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 14/03/23 à 16h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Délai de livraison (cf. article 4-2-3 du règlement de la consultation)

Le délai de livraison est le temps écoulé entre la date de réception du bon de commande et la livraison de l’intégralité des fournitures à la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE.

Le délai de livraison ne pourra pas être supérieur à 15 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande par email.

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

Valeur Technique de l’offre : 100 points – Pondération 4

1) Pertinence de l’organisation (Noté sur 20 points)

* L’organisation de l’entreprise pour répondre aux commandes (interlocuteur privilégié désigné pour l’accord-cadre, pertinence du circuit de traitement de la commande, arguments garantissant le respect des délais d’approvisionnement) (noté sur 15)

* L'organisation mise en œuvre par l'entreprise pour assurer la qualité de ses produits et minimiser les effets dommageables des commandes sur l’environnement dans un objectif de performance environnementale. (Note sur 5)

2) Qualité des produits et des contenants (Noté sur 80 points)

* sur la base d’une planche essai réalisée conformément à l’annexe 2 au présent Règlement de la consultation à partir des échantillons fournis. (noté sur 60 points)

* sur la base de la présentation des produits proposés (processus de production et contrôle qualité). (Noté sur 20 points).

2 - Prix : 100 points – Pondération 3

1) Notation du montant de la simulation de commande

Le montant pris en compte est le montant total HT figurant dans la simulation de commande

Nombre total de points de ce critère : 100 Points répartis comme suit :

Le prix le plus bas obtient la note de 100

La note des autres offres est définie par : (prix le plus bas / prix proposé dans l'offre évaluée)X100

La note définitive : (Valeur Technique x4) + (Prix x3) définit l’ordre de classement des offres des candidats.

Marché périodique :       Non

Fonds   Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 Envoi le à la publication 08 février 2023