AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS

Référence          23FF-MUTCV-1259863

Type de marché               Fournitures

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS         FRD22

Description        - Objet de l’accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation)

La présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains dont la pose est assurée par les équipes de régie de la Communauté urbaine ou par des entreprises délégataires. Il s’agit notamment de mobiliers destinés à lutter contre le stationnement illégal pour garantir la sécurité des cheminements piétons tout en tenant compte des personnes à mobilité réduite. Le marché comprend également la fourniture de mobiliers d’agrément destinés aux usagers du domaine public.

- Forme de l’accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)

Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.

Pour le lot 1, l’accord-cadre s’exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 € HT.

Pour le lot 2, l’accord-cadre s’exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 24 000 € HT.

Code CPV principal          34928400 - Mobilier urbain

Code CPV complémentaire         34928300 - Barrières de sécurité

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots       Libellé   Estimé € HT        CPV

N° 1       Fourniture de mobiliers urbains métalliques

Description : Fourniture de mobiliers urbains métalliques

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non                     34928400

N° 2       Fourniture de mobiliers urbains à mémoire de forme

Description : Fourniture de mobiliers urbains à mémoire de forme

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non                     34928300

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Documents à produire par les candidats (Cf. art 5-1 du règlement de la consultation)

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

 

Offres   Remise des offres le 17/04/23 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 18/04/23 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Durée de l’accord-cadre et délais d’exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)

Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification.

Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l’acte d’engagement, dans la limite de 56 jours calendaires.

Ce délai court à compter de la notification du bon de commande ou de la date indiquée dans le bon de commande si celle-ci est postérieure.

- Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation)

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

- Jugement des propositions (Cf. art 6 du règlement de la consultation)

** Valeur technique – Note sur 100 avec un coefficient de pondération de 4 :

La valeur technique sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique suivants :

* Qualité et pertinence des moyens mis en œuvre pour l’exécution de l’accord-cadre (note sur 20 points comme suit)

* Qualité de produits proposés (note sur 80 points comme suit)

** Valeur prix – Note sur 100 avec un coefficient de pondération de 5 :

La valeur prix sera jugée sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif estimatif.

Le prix le plus bas obtiendra la note de 100.

Le notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante :

(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100)

** Valeur délais de livraison – Note sur 100 avec un coefficient de pondération de 2 :

La valeur délais de livraison sera jugée sur la base du délai renseigné par le candidat à l’article E3 de l’Acte d’Engagement.

Le délai le plus court obtiendra la note de 100.

Le notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante :

(délai le plus court /délai proposé par le candidat X 100)

Marché périodique :       Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 Envoi le à la publication 15/03/2023