Report de délai:

Remise des offres:

Au lieu de :
24/09/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
08/10/21 à 16h00 au plus tard.

Date d'envoi du présent avis: 24/09/2021

-------------------------------------------------------------------------------------------------------

AVIS DE PUBLICITE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
  Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
 

Objet Fourniture de matériels de conditionnement de déchets d'amiante-ciment et polystyrène  
Référence 21AF-LHSM-0918-G
Type de marché Fournitures 
Mode Procédure adaptée 
Code NUTS FRD22
Lieu de livraison  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  12 mois
 
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 €HT/an.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 16 aout 2022 reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 ans soit une durée maximale de 4 ans.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 44613700 - Bennes à déchets
  44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots :Non
Les variantes sont refusées 
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles :3 
 
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 
 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 24/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 5-6 du règlement de la consultation pour les conditions).
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Prix des prestations en HT noté sur 20. 20 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le moins cher / prix proposé X 20 - Coefficient de pondération 6
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis :
- qualité des modèles proposés (sur photo), 1 point
- Qualité des Notices techniques, 11 points
- Descriptif et pertinence du type de conditionnement des fournitures, 3 points
- Pertinence des quantités minimales et maximales livrables par type de matériel au regard des quantités annuelles consommées, 2 points
- Pertinence du descriptif du marquage amiante proposé et qualité d'impression sur les matériels, 3 points
Note sur 20 - Coefficient de pondération 3
- Conformité des emballages au décret N° 2021-254 du 9 mars 2021 : noté sur 20 - 20 à celui qui propose le % le plus élevé de matières réemployées et recyclées dans ses emballages Puis classement relatif : % proposé/%le plus élevé x 20 - Coefficient de pondération 2.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Annexe : clause de dématérialisation
 
Marché périodique : Non 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 18/08/21 à la publication