Avis rectificatif du 13/10/2022
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Objet : Fourniture de matériel de mesure
 

Remise des offres : 
au lieu de : 17/10/22 à 16h00 au plus tard.
lire : 26/10/22 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres : 
au lieu de : Date: 18/10/2022 14h00
lire : Date: 27/10/2022 à 09h00

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.mpe76.fr/

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AVIS DE PUBLICITE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE
 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Fourniture de matériel de mesure  
Référence 22FF-LHSM-1167-I
Type de marché Fournitures 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de livraison  Hôtel da la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Description Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d’un an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
Lot 1 : mini 1 000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché
Lot 2 : mini 1 000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché
Lot 3 : mini 1 000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché
Lot 4 : mini 1 000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché
Lot 5 : mini 500 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché
Code CPV principal 38420000 - Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
Code CPV complémentaire 71620000 - Services d'analyses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pourun ou plusieurs lots: 5 max 

Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Appareils de mesure pour le niveau et la pression en eau potable, assainissement et eaux de rivières
Description : Appareils de mesure pour le niveau et la pression en eau potable, assainissement et eaux de rivières
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot 1 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché      38420000 
 
N° 2 Appareils de mesure pour le débit et le comptage d’eau potable ou d’eaux usées dans des conduites en charge
Description : Appareils de mesure pour le débit et le comptage d’eau potable ou d’eaux usées dans des conduites en charge
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot 2 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché      38300000 
 
N° 3 Appareils de mesure pour le débit d’eaux chargées dans des canaux ouverts
Description : Appareils de mesure pour le débit d’eaux chargées dans des canaux ouverts
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot 3 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché      38420000 
 
N° 4 Appareils de mesure qualitatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières
Description : Appareils de mesure qualitatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot 4 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché      38300000 
 
N° 5 Appareils de mesure qualitatifs portatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières
Description : Appareils de mesure qualitatifs portatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot 5 : mini 500 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché      38300000 
 
 
 
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :
o Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

 
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 17/10/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/22 à 14h00
 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Phase de préparation : 2 semaines à compter de la prise de contact entre l’entreprise et la Communauté Urbaine (pouvant être porté à 4 semaines).
Fourniture : 7 semaines à compter de la réception du bon de commande
Validation de l’installation : 2 semaines à compter de la prise de contact entre l’entreprise et la Communauté Urbaine (pouvant être porté à 4 semaines).
Mise au point et réglages : 2 semaines à compter de la mise en place et de la connexion du matériel
Observation des résultats : 2 semaines à compter de la mise en fonction du matériel
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l’environnement, une clause est prévue à l’article 3.3 du CCAP.
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Critères de jugement des offres pour chaque lot :
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique :
Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
• Qualité et fiabilité des matériels proposés (sur 40 points)
• Qualités des actions pour simplifier la maintenance (sur 30 points)
• Qualité des prestations de diagnostic/réparation (sur 30 points)
Coefficient de pondération 3 ;
* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans la simulation de commande : La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 100. Cette note sera ensuite pondérée. * Coefficient de pondération 1
- Annexe : Clause de dématérialisation
 
Marché périodique : Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 13/09/22 à la publication