AVIS DE PUBLICITE    

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    Fourniture de conteneurs, pièces détachées et accessoires pour la collecte des déchets ménagers et la réduction des biodéchets
Référence    23FF-LHSM-1261-O
Type de marché    Fournitures
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de livraison    hôtel de communauté urbaine le havre seine métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Description    Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d’un an, soit une durée maximale de 4 ans.
La consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande :
* Lot 1 : Montant maximum annuel HT = 534 000 € la 1ère année, puis 234 000 € les années suivantes (en cas de reconduction);
* Lot 2 : Montant maximum annuel HT = 183 000 €;
* Lot 3 : Montant maximum annuel HT = 100 000 €;
* Lot 4 : Montant maximum annuel HT = 20 000 €
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal    34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots    Libellé    Estimé € HT    CPV
N° 1    Conteneurs pour la collecte des déchets ménagers incinérables
Description : Conteneurs pour la collecte des déchets ménagers incinérables
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande :
Les volumes des commandes seront les suivantes : MONTANT MAXIMUM ANNUEL H.T. 534 000 € la 1ère année puis 234 000 € les années suivantes (en cas de reconduction)         34928480
N° 2    Conteneurs pour la collecte des déchets ménagers recyclables
Description : Conteneurs pour la collecte des déchets ménagers recyclables
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Les volumes des commandes seront les suivantes : MONTANT MAXIMUM ANNUEL H.T. 183 000€         34928480
N° 3    Composteurs
Description : Composteurs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Les volumes des commandes seront les suivantes : MONTANT MAXIMUM ANNUEL H.T. 100 000 €.         34928480
N° 4    Bio-seaux
Description : Bio-seaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Les volumes des commandes seront les suivantes : MONTANT MAXIMUM ANNUEL H.T. 20 000€.         34928480
Conditions relatives au contrat
Autres conditions    Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
En application des articles L.2142-1, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 du code de la commande publique, et de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

     Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 24/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/23 à 09h00
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- La présente consultation porte sur la fourniture :
* de conteneurs mis à disposition des administrés de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, en polyéthylène (ainsi que les pièces détachées et accessoires) pour la collecte des déchets ménagers incinérables et la collecte des déchets ménagers recyclables ;
* de composteurs et de bio-seaux pour la réduction des biodéchets.
- Délai de livraison :
Lots n° 1 et 2 : La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire (bon de commande envoyé par mail avec accusé de réception).
Lots n° 3 et 4 : La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 35 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire (bon de commande envoyé par mail avec accusé de réception).
Pour chacun des 4 lots, le titulaire peut toutefois proposer, à l’acte d’engagement, un délai inférieur devenant contractuel.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R.2142-24 du code de la commande publique.
- Il n’est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Dans le cas où un même candidat souhaite postuler à plusieurs lots, il devra présenter une offre distincte pour chaque lot sur lesquels il souhaite soumissionner.
- ECHANTILLONS OBLIGATOIRES : Cf à l'article 6-1-2 du règlement de la consultation - Contenu de l'offre ;
- Jugement des offres : Cf à l'article 7-2 du règlement de la consultation.
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique :    Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le 17/02/23 à la publication