AVIS DE PUBLICITE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
  Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 10 000,00 € et 30 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : par an 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
 

Objet Fourniture de conteneurs et de pièces détachées pour la collecte des bio déchets  
Référence 21AF-LHSM-0922-G
Type de marché Fournitures 
Mode Procédure adaptée 
Code NUTS FRD22
Lieu de livraison  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  12 mois
 
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : 10 000 € HT ou d'un montant maximum annuel : 30 000 euros HT.
Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 31 aout 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Délais de livraison :
8 semaines à compter de la réception du bon de commande par le titulaire
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 44613800 - Conteneurs à déchets
  44618000 - Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles
  44618330 - Couvercles pour conteneurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots :Non
Les variantes sont refusées 
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles :3 
 
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;

 
  Marché réservé :Non 
 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 27/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Echantillon : Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants :
- un conteneur 140 litres
Il sera évalué les points suivants :
*résistance aux chocs, notamment au niveau des roues
*manipulation du conteneur (facilité de le rouler et de le nettoyer)
*facilité de démontage et de remontage des différentes pièces du conteneur
*appréciation sur le coloris
*nombre de pièces détachées
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante :
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Secteur Précollecte
34 rue Denis Cordonnier
76600 LE HAVRE
La mention : « ECHANTILLONS - Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Ceux-ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Ces renseignements sont indispensables.
Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse ci-dessus.
Tout au long de l'accord cadre, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.
Les équipements seront laissés à la collectivité pour procéder à l'analyse des offres mais seront restitués aux candidats au terme de la consultation, s'ils le désirent, à leurs frais(après notification au titulaire).
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 5-6 du règlement de la consultation pour les conditions)
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis :
* qualité des préconisations mises en place pour limiter le bruit, au roulage et à la fermeture du couvercle, (4 points)
* qualité de la Stabilité aux rayons UV et pertinence des préconisations mises en place pour garantir une bonne tenue aux intempéries,(4 points)
* Qualité de la Liste des pièces détachées et schéma du conteneur détaillant les principales pièces détachées en référence à cette liste, (4 points)
* Durée de garantie des conteneurs et des pièces détachées. (4 points)
* % de matières recyclées par conteneur (4 points) :
- De 60 à 80 % de matières recyclées = 2 points
- De 80 à 100 % de matières recyclées = 4 points - Noté sur 20 - coefficient pondérateur 4
- Echantillons :
* résistance aux chocs, notamment au niveau des roues ( noté sur 5)
* manipulation du conteneur (facilité de le rouler et de le nettoyer) (noté sur 5)
* facilité de démontage et de remontage des différentes pièces du conteneur (noté sur 5)
* appréciation sur le coloris comme indiqué au CCTP (noté sur 5) - Noté sur 20 - coefficient pondérateur 3
- Prix des prestations (conteneurs) en HT - Noté sur 20 (20 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le moins cher / prix proposé X 20) - coefficient pondérateur 3
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Annexe : clause de dématérialisation
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 24/08/21 à la publication