Fourniture de compacteurs à déchets

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

Durée :12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet Fourniture de compacteurs à déchets  

Référence 22FF-LHSM-1200228

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Lieu principal de livraison Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole

 76085 LE HAVRE CEDEX

Durée 12 mois

Description La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Minimum annuel : 0 euros HT - Maximum annuel : 150 000 euros HT

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

L’accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Les délais de livraison sont inscrits à l’article E2 de l’acte d’engagement.

Le délai de livraison sera précisé dans le bon de commandes.

Code CPV principal 39713300 - Compacteurs d'ordures ménagères

  La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Oui

3 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 08/12/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 09/12/22 à 14h00

 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non 

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du présent accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Visite facultative Cf à l'article 3-7 du RC

- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre (article 6-2 du RC)

- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

* Critère 1 : valeur technique notée sur 100 - coefficient : 3

* Critère 2 : Critère environnemental, une note qualitative sur 100 points - coefficient : 1

* Critère 3 : Le prix des prestations est noté sur 100 - coefficient : 2

- Annexe : Clause de dématérialisation

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le 28/10/2022 à la publication