AVIS D'ATTRIBUTION
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
SIRET 20008495200015
Objet : Fourniture de carburants par cartes accréditives - Lot 2: Fourniture pour les services de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Zone 2 Périmètre de Criquetot l’Esneval
Référence acheteur : 21FF-MUTCV-0736-A1-E
Nature du marche : Fournitures
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 30163000 - Cartes accréditives
Complémentaires : 09132100 - Essence sans plomb
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 -  Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 80543.46  euros 
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 22/06/21
LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT, 70 rue de St Denis, 93400 Saint-Ouen
Montant HT  : 80 543,46 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Le prix indiqué correspond au montant de simulation de commandes de 80 543,46  euros  en prix TC.
- L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 120 000  euros  HT (durée maximale de quatre ans).
Envoi le 01/02/2022 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.mpe76.fr/
 

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : Courriel
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Fourniture de carburants par cartes accréditives - Lot 2: Fourniture pour les services de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Zone 2 Périmètre de Criquetot l’Esneval
Réference acheteur : 21FF-MUTCV-0736-E
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Durée : 12 mois.
Description : - la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel HT. Montant maximum annuel pour le lot 2: 120 000  euros  HT. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
- L’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter du 12 juillet 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
Classification CPV :
Principale : 30163000 - Cartes accréditives
Complémentaires : 09132100 - Essence sans plomb
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte).
En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 04/03/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/03/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- Lots 1 et 3: Ces lots font l’objet d’une autre consultation.
- Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique notée sur 60
Appréciée comme suit au regard de la note méthodologique et des plans ou photos fournis :
•Volet commercial : traitement des bons de commandes, traitement de la facturation, interlocuteurs – notée sur 10
•Réseau distribution : accessibilité station-service pour les véhicules spécifiques des services – notée sur 20
•Qualité de la prestation cartes accréditives (délai d’obtention des cartes, frais et délai en carte de perte) – notée sur 15
•Etendue des produits (carburants et services) liés à la carte accréditive – notée sur 15
2. Le prix : apprécié sur la base d’une simulation de commande notée sur 40
Le soumissionnaire est invité à remettre son meilleur prix pour les produits du Bordereau des Prix Unitaires.
Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 40.
Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :
(Montant de la simulation le moins élevé / Montant de la simulation du soumissionnaire)X 40
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : Courriel
Envoi à la publication le : 11/01/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/01/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/