AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

Ville du Havre

1517 Place de l’Hôtel de Ville

CS 40051

76084 LE HAVRE

secretariatcao@lehavremetro.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    FOURNITURE DE CANDÉLABRES, CONSOLES ET ACCESSOIRES

Référence          22FF-MUTCV-1101-S

Type de marché              Fournitures

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS        FRD22

Durée   12 mois

Description        - Objet de l’accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

La présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du Havre, en groupement de commandes, en vue de l’attribution d’un accord cadre de fournitures courantes et services ayant pour objet la fourniture de candélabres, consoles et accessoires

- Forme de l’accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000€ HT annuel.

- Délais de livraison (cf. article 4-2-2 du règlement de la consultation)

Le délai de livraison sera fixé au cas par cas sur chaque bon de commande qui sera transmis au titulaire.

Le délai de livraison de chaque bon de commande court à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le bon de commande correspondant si celle-ci est postérieure.

Code CPV principal         44212250 - Mâts

Code CPV complémentaire        31521200 - Lampadaires

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Non

Les variantes sont acceptées

Options               Non

Reconductions Oui

- Durée de l’accord-cadre (article 4-2-1 du règlement de la consultation)

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation des propositions (art 6-1 du règlement de la consultation)

• Une présentation d’une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

Documents        •             Dossier de Consultation des Entreprises

Offres   Remise des offres le 19/09/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 20/09/22 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Délais de livraison (cf. article 4-2-2 du règlement de la consultation)

Le délai de livraison sera fixé au cas par cas sur chaque bon de commande qui sera transmis au titulaire.

Le délai de livraison de chaque bon de commande court à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le bon de commande correspondant si celle-ci est postérieure.

- Variantes facultatives (cf. article 4-6-2 du règlement de la consultation)

Le candidat aura la possibilité de proposer, une ou des variante(s), exclusivement relative(s) à l’optimisation des assemblages, y compris dans le cas de crosses issues des marchés complémentaires à venir.

Pour pouvoir proposer une ou des variante(s), le candidat devra au préalable présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (Solution de base).

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

* Critère prix noté sur 20 avec une pondération de 3

Prix des fournitures apprécié à partir du montant total Hors taxes figurant au DQE.

20 pour le prix le plus bas puis classement relatif de la manière suivante :(Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 20

* Valeur technique notée sur 20 avec une pondération de 4

La valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique.

* Délai de garantie protection et peinture noté sur 20 avec une pondération de 2

Délai de garantie de la peinture et protection du matériel, apprécié à partir des délais indiqués aux articles E4 et E5 de l’acte d’engagement.

• Délais de garantie proposés pour les éléments en acier apprécié à partir du cumul des délais de garantie indiqués à l’article E4 de l’acte d’engagement.

Note sur 14 calculée de la manière suivante :

14 pour le délai le plus long puis classement relatif : (Délai proposé par le soumissionnaire / Délai le plus long) X 14.

• Délai de garantie proposé pour les éléments en aluminium apprécié à partir du délai indiqué à l’article E5 de l’acte d’engagement.

Note sur 6 calculée de la manière suivante :

6 pour le délai le plus long puis classement relatif : (Délai proposé par le soumissionnaire / Délai le plus long) X 6.

Marché périodique :      Non

Fonds   Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

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