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Direction Voirie et Mobilité
Fourniture de candélabres, consoles et accessoires
Date limite de réponse:
Publié le
Procédure: formalisée
AVIS DE PUBLICITE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Correspondre avec l'Acheteur
Ville du Havre
1517 Place de l’Hôtel de Ville
CS 40051
76084 LE HAVRE
secretariatcao@lehavremetro.fr
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE CANDÉLABRES, CONSOLES ET ACCESSOIRES
Référence 22FF-MUTCV-1116749
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Lieu principal de livraison Sur le territoire de la communauté urbaine
76600 Le Havre
Durée 12 mois
Description - Objet de l’accord-cadre (article 2-1 du règlement de la consultation)
La présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du Havre, en groupement de commandes, en vue de l’attribution d’un accord cadre de fournitures courantes et services ayant pour objet la fourniture de candélabres, consoles et accessoires
- Forme de l’accord-cadre (article 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000€ HT annuel.
- Délais de livraison (article 4-2-2 du règlement de la consultation)
Le délai de livraison sera fixé au cas par cas sur chaque bon de commande qui sera transmis au titulaire.
Le délai de livraison de chaque bon de commande court à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le bon de commande correspondant si celle-ci est postérieure.
Code CPV principal 44212250 - Mâts
Code CPV complémentaire 31521200 - Lampadaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
- Durée de l’accord-cadre (article 4-2-1 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Offres Remise des offres le 01/08/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/08/22 à 09h00
Dépôt • Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Délais de livraison (article 4-2-2 du règlement de la consultation)
Le délai de livraison sera fixé au cas par cas sur chaque bon de commande qui sera transmis au titulaire.
Le délai de livraison de chaque bon de commande court à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le bon de commande correspondant si celle-ci est postérieure.
- Variantes facultatives (article 4-6-2 du règlement de la consultation)
Le candidat aura la possibilité de proposer, une ou des variante(s), exclusivement relative(s) à l’optimisation des assemblages, y compris dans le cas de crosses issues des marchés complémentaires à venir.
Pour pouvoir proposer une ou des variante(s), le candidat devra au préalable présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (Solution de base).
- Critère prix noté sur 20 avec une pondération de 2
Prix des fournitures apprécié à partir du montant total Hors taxes figurant au DQE.
20 pour le prix le plus bas puis classement relatif de la manière suivante :(Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 20
- Valeur technique notée sur 20 avec une pondération de 2
La valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique.
- Délai de garantie protection et peinture noté sur 20 avec une pondération de 1
Délai de garantie de la peinture et protection du matériel, apprécié à partir des délais indiqués aux articles E3 et E4 de l’acte d’engagement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi le à la publication 23/05/2022