Fourniture de bennes amovibles et pièces détachées associées destinées aux activités de la direction collecte et recyclage de la Communauté urbaine

AVIS DE PUBLICITE    

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    Fourniture de bennes amovibles et pièces détachées associées destinées aux activités de la direction collecte et recyclage de la Communauté urbaine
Référence    23FF-LHSM-1404-W
Type de marché    Fournitures
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de livraison    hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Description    Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 Montant minimum annuel (HT) : 40 000 € - Montant maximum annuel (HT) : 200 000 €
Lot n° 2 Montant minimum annuel (HT) : 0 € - Montant maximum annuel (HT) : 100 000 €
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal    34144511 - Bennes à ordures
Code CPV complémentaire    44613700 - Bennes à déchets
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots    Libellé    Estimé € HT    CPV
N° 1    Fourniture de bennes amovibles et pièces détachées associées destinée aux centres de recyclage de la Communauté urbaine
Description : Fourniture de bennes amovibles et pièces détachées associées destinée aux centres de recyclage de la Communauté urbaine

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot n° 1 Montant minimum annuel (HT) : 40 000 € - Montant maximum annuel (HT) : 200 000 €
     34144511
N° 2    Fourniture de bennes amovibles et pièces détaches associées destinée à la collecte des points d’apport volontaire de la Communauté urbaine
Description : Fourniture de bennes amovibles et pièces détaches associées destinée à la collecte des points d’apport volontaire de la Communauté urbaine
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot n° 2 Montant minimum annuel (HT) : 0 € - Montant maximum annuel (HT) : 100 000 €
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.         44613700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions    Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
     Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 30/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/11/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les délais de livraison maximum des bennes et des pièces détachées seront indiqués par les candidats dans les actes d’engagement de chaque lot.
Le délai de livraison sera précisé dans le bon de commande.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci de l’acheteur de promouvoir des modes d’élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l’environnement est prévue au C.C.A.P où elle fait l’objet à l’article 3.3.
- Visite des lieux et consultation de documents sur site Cf à l'article 5-3 du RC : Les candidats prendront rendez-vous auprès des personnes suivantes :
Lilian LEDRAIT : 02.79.92.75.08
Lilian.ledrait@lehavremetro.fr
Magali LEDANTEC – Tél : 02.79.92.75.08 / 06.82.51.92.21
Magali.ledantec@lehavremetro.fr
Les visites donneront lieu à l’établissement d’un bon de visite, que le candidat transmettra impérativement dans son offre. Si un candidat ne satisfait pas à cette disposition, son offre pourra être déclarée irrégulière.
Les candidats sont tenus de matérialiser les questions posées lors de la visite sur la plateforme MPE76.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
LOT 1 :
* Prix de la prestation (notation sur 100 avec une pondération de 4) ;
* Critère technique : jugée au regard des éléments du mémoire technique : (Notation sur 100 points avec une pondération de 6);
* Critère environnemental (notation sur 100 points avec une pondération de 2);
* Critère Livraison (notation sur 100 points avec une pondération de 2);
* Critère Garantie (notation sur 100 points avec pondération de 2).
LOT 2 :
* Prix de la prestation (notation sur 100 avec une pondération de 4) ;
* Critère technique : sera jugée au regard des éléments du mémoire technique : (Notation sur 100 points avec une pondération sur 6);
* Critère environnemental (notation sur 100 points avec une pondération de 2);
* Critère livraison (notation sur 100 points avec une pondération de 2);
* Délai de livraison pour les bennes dédiées à la collecte des points d’apports volontaires - noté sur 100 points;
* Critère garantie (notation sur 100 points avec pondération de 2).
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique :    Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le 26/09/23 à la publication