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Fourniture d’équipements pour la réduction des bio-déchets

Fourniture d’équipements pour la réduction des bio-déchets
Référence:
collecte et recyclage / Fourniture / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
20/08/2019
Date limite de réception:
04/10/2019 à 16:00

AVIS DE PUBLICITE

 

 

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE

 

Correspondre avec l'Acheteur

 

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

 

Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 

Objet

Fourniture d'équipements pour la réduction des bio-déchets

Référence

19FF-LHSM-634831

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRD22

Lieu principal de livraison

Hotel de la communauté urbaine
76085 LE HAVRE CEDEX

DESCRIPTION

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre sans montants minimum et maximum mais avec une estimation annuelle pour le lot n°1 de 60 000 € HT et pour le lot n°2 de 5 000 € HT. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Le délai de livraison ne pourra excéder 35 jours ouvrés pour les lots n°1 et n°2 à compter de la réception du bon de commande.

Code CPV principal

34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets

 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots

Libellé

Estimé € HT

CPV

N° 1

Fourniture de composteurs
Description : Fourniture de composteurs
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non

60 000

34928480

N° 2

Fourniture de bio-sceaux
Description : Fourniture de bio-sceaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non

5 000

34928480

 

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

 

Conditions de participation

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

 

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents

  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/10/19 à 14h00

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 

Renseignements complémentaires

 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l’environnement, une clause environnementale est prévue au CCAP.
- Le candidat devra fournir les échantillons respectant les prescriptions du CCTP.
Pour le lot n°1 : un composteur de 600 litres,
Pour le lot n°2 : un bio-seau.
Ces échantillons sont gratuits, et ne pourront être en aucun cas facturés ou réclamés après analyse par le candidat. Toute offre sans échantillon sera rejetée par le pouvoir adjudicateur car jugée irrégulière. Les échantillons devront être conformes aux modèles qui seront livrés lors de la phase d’exécution. Les candidats devront envoyer leur échantillon à l’adresse suivante :
Le Havre Seine Métropole
Direction Collecte et Recyclage
442, rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
L’échantillon qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas retenu et sera renvoyé au candidat.
- Critères de jugement des offres (commun aux deux lots) :
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Critère technique jugé sur le mémoire du candidat :
Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée - coefficient de pondération 1 ;
* Critère technique jugé sur les échantillons :
Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l’analyse de l’échantillon, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée - coefficient de pondération 1 ;
* Prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif :
La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée.- coefficient de pondération 3.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence.
– Annexe : clause de dématérialisation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr

 

Envoi le 20/08/2019 à la publication