AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Formations de sécurité  

Référence 20AS-LHSM-797843

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION La consultation est passée par procédure adaptée

- Forme de l’accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

L’accord-cadre à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour chacun des lots.

Les prestations, faisant l’objet de chaque accord-cadre à bons de commande, sont susceptibles de varier en fonction des besoins de formation à mettre en œuvre chaque année.

Les estimations sont mentionnées à titre indicatif pour la période de 4 ans. Le nombre d’agents à former chaque année ne sera pas identique compte tenu des périodes de validité des titres.

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots: 16 max 

Lots Libellé Estimé € HT

N° 1 CACES Chariot de manutention automoteur à conducteur porté (R 489)

Description : CACES Chariot de manutention automoteur à conducteur porté (R 489)

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre(cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 174

N° 2 CACES Chariot de manutention automoteur gerbeur à conducteur accompagnant (R 485)

Description : CACES Chariot de manutention automoteur gerbeur à conducteur accompagnant (R 485)

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 8

N° 3 CACES Grue de chargement (R 490)

Description : CACES Grue de chargement (R 490)

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 97

N° 4 CACES Engins de chantier (R 482)

Description : CACES Engins de chantier (R 482)

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 110

N° 5 CACES Plate-forme élévatrice mobile de personnel (R 486)

Description : CACES Plate-forme élévatrice mobile de personnel (R 486)

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre(cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 52

N° 6 CACES Ponts roulants et portiques (R 484)

Description : CACES Ponts roulants et portiques (R 484)

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 76

N° 7 Conduite de véhicules

Description : Conduite de véhicules

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 284

N° 8 Habilitation électrique

Description : Habilitation électrique

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre(cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 288

N° 9 Habilitation sécurité

Description : Habilitation sécurité

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 21

N° 10 Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)

Description : Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 277

N° 11 Amiante (sous-section 4)

Description : Amiante (sous-section 4)

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre(cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 65

N° 12 Atmosphère Explosive (ATEX)

Description : Atmosphère Explosive (ATEX)

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre(cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 25

N° 13 Certificat d’Aptitude au Travail en Espace Confiné (CATEC)

Description : Certificat d’Aptitude au Travail en Espace Confiné (CATEC)

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre(cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 231

N° 14 Formations liées au travail en hauteur

Description : Formations liées au travail en hauteur

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 94

N° 15 Sécurité incendie

Description : Sécurité incendie

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre(cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 103

N° 16 Sauveteur secouriste du travail (SST)

Description : Sauveteur secouriste du travail (SST)

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires : Estimation du nombre d’agents à former sur 4 ans : 636

   

 

 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

• La liste des principales formations dispensées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

• La copie des agréments et certifications (organismes et formateurs) pour dispenser les formations de sécurité.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 01/10/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 02/10/20 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme juridique de l'attributaire(cf. article 4-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

** Pour les lots 1 à 15

* Valeur technique jugée sur un mémoire remis (Coefficient de pondération 2):

• Qualité des moyens humains (2 points) et matériels du prestataire pour réaliser la prestation (2 points)

• Durées des formations (3 points)

• Pertinence de la note méthodologique (3 points)

Une note qualitative sur 10 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.

* Prix des prestations apprécié sur le montant total hors taxe figurant dans la simulation de commande (Coefficient de pondération 1).

La note de 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 10.

Cette note sera ensuite pondérée.

** Pour le lot 16

* Valeur technique jugée sur un mémoire remis (Coefficient de pondération 2):

• Qualité des moyens humains (4 points) et matériels (2 points) du prestataire pour réaliser la prestation

• Note méthodologique (2 points)

• Modalités administratives assurées par le prestataire (2 points)

Une note qualitative sur 10 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.

* Prix des prestations apprécié sur le montant total hors taxe figurant dans la simulation de commande(Coefficient de pondération 1).

La note de 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 10.

Cette note sera ensuite pondérée.

- Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Marché périodique : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr