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Prestation de services

FORMATION A LA GESTION DE CRISE A DESTINATION DES ACTEURS LOCAUX DE SECURITE CIVILE DU BASSIN DE RISQUES DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: MAPA 3

AVIS RECTIFICATIF DU 31/05/2021

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

 Objet FORMATION A LA GESTION DE CRISE A DESTINATION DES ACTEURS LOCAUX DE SECURITE CIVILE DU BASSIN DE RISQUES DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE 

Référence 21AS-LHSM-0840-C

Rectifications

Référence acheteur 21AS-LHSM-0840-R1-C

Remise des offres  

Au lieu de :

01/06/21 à 16h00 au plus tard.

Lire :

29/06/21 à 16h00 au plus tard.

 

 

 

 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

 L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet FORMATION A LA GESTION DE CRISE A DESTINATION DES ACTEURS LOCAUX DE SECURITE CIVILE DU BASSIN DE RISQUES DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE  

Référence 21AS-LHSM-916118

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Forme du marché et des prix (cf. article 3-1 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Aucun montant minimum annuel n’est prévu.

Le montant maximum annuel sera de 45 000 € HT.

Code CPV principal 80500000 - Services de formation

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Durée du marché (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Le marché sera d’une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois pour la même durée soit une durée maximale de quatre années.

Reconductions Oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Contenu de la candidature (cf. article 6-1-1 du règlement de la consultation)

Autres justificatifs de candidatures

En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :

* La preuve de l’inscription sur la liste des organismes de formation (déclaration d’activité prévue aux articles L6351-1 et suivants du Code du Travail)

* La preuve de l’agrément, relatif à la formation des élus, prévu à l’article R1221-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 01/06/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Jugement des offres (cf. article 7-2 du règlement de la consultation)

** La valeur technique des prestations, appréciée sur la base des documents remis et selon une valeur croissante de mérite : notée sur 60

* Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la prestation, sur 20 points

* Pertinence du programme théorique de formation proposé, sur 15 points

* Pertinence des exercices pratiques proposés, sur 15 points

* Pertinence des lieux de formation et de restauration proposés, sur 10 points

** Le prix des prestations, apprécié sur la base du montant total TTC de la simulation de commande. Noté su 40

la note maximale sera attribuée pour le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 40

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère valeur technique sera privilégié.

L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 9 du présent règlement de consultation.

- Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication 27/04/2021