LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE

L'avis implique un marché public
Objet : Extension du référentiel très grande échelle de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Réference acheteur : 23AS-MUTCV-1320249
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Batiment de la médicine du travail - 1er étage, Service Prestations topographiques et Géomatiques, 83 rue de Tourneville
76600 LE HAVRE
Durée : 24 mois.
Description : Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires.
Le présent marché est passé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification jusqu'à l'achèvement des prestations.
Le marché est décomposé en 6 phases détaillées dans les pièces de la consultation.
La consultation porte également sur les quatre prestations supplémentaires éventuelles. Les PSE sont détaillées dans l'article 7 du CCTP joint au dossier de consultation.
Nota important: Le chiffrage de ces PSE est imposé.
Classification CPV :
Principale : 71355100 - Services de photogrammétrie
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle  : 
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : 
Océane DEMEULES
Tél : 02 35 19 45 15
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 14/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire et des échantillons, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée (coefficient 6).
1)    Composition de l'équipe intervenante, compétences de celle-ci et moyens techniques (matériels, logiciels, ressources) mis à sa disposition pour réaliser le résultat demandé (jugée sur 20) détaillés comme suit :
- dont composition de l'équipe intervenante, compétences sur 10 points
- dont moyens technique mis à disposition sur 10 points
2)    Pertinence des processus de contrôle mis en oeuvre pour garantir l'objectif d'exhaustivité et la conformité topologique (jugée sur 30)
3)    Pertinence des processus de contrôle mis en oeuvre pour garantir l'objectif de classes de précision planimétrique et altimétrique (jugée sur 30)
4)    Pertinence de la classe de précision planimétrique et altimétrique visée (jugée sur 10)
5)    Pertinence du planning et du délai de livraison (jugée sur 10)
- dont pertinence du planning sur 5 points
- dont pertinence du délai de livraison sur 5 points
Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans l'acte d'engagement
La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100.
Cette note sera ensuite pondérée (coefficient 4).
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Envoi à la publication le : 11/07/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/