AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion et services associés pour la zone périphérique de le Havre Seine Métropole  

Référence 21FS-LHSM-965072

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  96 mois

DESCRIPTION - Description de l’objet de la consultation (cf. Article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation objet du présent Règlement de Consultation concerne 16 bâtiments et installations situées sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, répartis sur la zone géographique jaune ci-dessous :

* Ancienne Communauté de communes de Caux Estuaire

* Ancienne Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval

Le marché à passer comprend les prestations de :

Poste P2 : exploitation et maintenance des installations, avec suivi de l’énergie;

Poste P3 : garantie totale ;

Les analyses de prélèvement supplémentaire dans le cadre du risque légionelle.

Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Code CPV complémentaire 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

  71314000 - Énergie et services connexes

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Contenu de la candidature (cf. Article 6-1-1 du règlement de la consultation)

** Des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est rendu obligatoire par la loi ;

** Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d’organismes établis dans d’autres états membres ;

* Selon le référentiel QUALIBAT Famille 5 ENERGIES ET FLUIDES ou équivalent

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 09/09/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 10/09/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Prix (cf. Article 3-1 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes :

* à prix forfaitaires pour le poste P2 et pour le poste P3.

* à prix unitaires pour la réalisation des prestations complémentaires définies au bordereau des prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Cette partie est un accord-cadre à bons de commande.

Pour cette dernière, les prix applicables sont ceux indiqués dans l’acte d’engagement multipliés par les quantités réellement exécutées.

- Durée du marché et délais d’exécution (cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)

La durée administrative du marché est de 8 (huit) années hors période préparatoire à compter de sa notification.

Le marché comportera une période préparatoire qui s’étendra de la date de notification du marché à la date de commencement de l’exécution des prestations. Elle fera l’objet d’un ordre de service.

Le délai d’exécution de 7 ans court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028.

La durée du délai d’exécution des prestations sur sept (7) années permet une cohérence globale des prestations attendues au marché, permet d’assurer la continuité du service et se justifie Au regard de son exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. Article 4-3 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.

- Visite des lieux obligatoire et consultation de documents sur site (cf. Article 5-3 du règlement de la consultation)

Une visite obligatoire des installations, prévue et étalée sur 2 jours.

Le programme prévisionnel de visites est fourni en annexe 1 au RC.

L’attestation de visite devra nécessairement être jointe à l’offre. Si un candidat ne satisfait pas à cette disposition, son offre pourra être déclarée irrégulière.

Aucune réponse à d’éventuelles questions ne sera apportée aux candidats pendant les visites.

- Jugement des offres (cf. Article 7-2 du règlement de la consultation)

** Critère 1 : Prix des prestations

Noté à partir de l’addition des prix figurant à l’acte d’engagement pour le prix forfaitaire et le prix total HT figurant à la simulation de commande pour la partie à prix unitaire.

La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 100.

Cette note sera ensuite pondérée de 4.

** Critère 2 : Valeur technique

Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse d‘un mémoire technique, tenant compte de la crise sanitaire, et correspondant à une valeur croissante de mérite comprenant les éléments suivants :

Pour le suivi de la performance de l’énergie : 30 points

Pour le poste P2 : 35 points

Pour le poste P3 : 35 points

Cette note sera ensuite pondérée de 6

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  02/08/2021