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Evaluation du quatrième & rédaction du cinquième Programme d’Intérêt Général (PIG) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Date limite de réponse:
Publié le
Procédure: Procédure adaptée
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières
AVIS DE PUBLICITE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HÔTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
Type de marché : Services
Mode : Marché à procédure adaptée
Durée : 12 mois
Date limite de réception des offres : le vendredi 24 mars à 16h00 à l'adresse ci-dessus.
Toute offre reçue ultérieurement ne pourra être examinée.
Code CPV principal : 79311000-7 Services d'études
Les variantes sont refusées
Langue de rédaction des propositions : français.
Unité monétaire : euro(s).
Validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Retrait du DCE et Dépôt de l’offre : pli dématérialisé à l'adresse renover@lehavremetro.fr
Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : Courriel
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
1 - Objet de la consultation
Le marché porte sur des prestations intellectuelles visant, d’une part, à l’évaluation du Programme d’Intérêt Général (PIG) engagée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Communauté urbaine) sur le territoire des 54 communes la constituant hors périmètres OPAH –RU centre ancien III du Havre, OPAH-RU Multisites et OPAH-RU Petites villes de demain, et d’autre part à définir des préconisations pour poursuivre l’action publique sur l’habitat privé et mettre en œuvre les outils les mieux adaptés ainsi que rédiger le 5ème PIG de la Communauté urbaine du Havre suite à ces études, et ce en lien avec les services de la DDTM afin de s’assurer de la conformité du programme avec les préconisations de l’Etat.
Une mission complémentaire relative à des propositions d’organisation de la mise en œuvre d’une délégation des aides à la pierre de type 3 sur les volets habitat social et habitat privé pourra être mise en œuvre.
2 - Critères de jugement des offres
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
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Coefficient de pondération |
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Valeur technique jugée sur un mémoire remis
Les candidats seront jugés sur la base de la présentation de l’équipe dédiée au projet précisant les moyens matériels et humains avec leurs compétences (CV) assignés à chacune des missions (note sur 3 par valeur croissante de mérite).
Les candidats seront jugés sur la base de la note méthodologique de chacune des missions intégrant la présentation et les modalités de remise des documents en cohérence avec les délais (note sur 7 par valeur croissante de mérite).
Une note qualitative sur 10 points sera attribuée à travers l’analyse du mémoire remis, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
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7 |
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Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans l’Acte d’Engagement
La note de 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 10. Cette note sera ensuite pondérée.
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3 |
Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère valeur technique sera privilégié.
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 9 du règlement de la consultation.
3 - Négociation
Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats pour rendre les offres conformes ou économiquement plus avantageuses.