AVIS

 
AVIS DE PUBLICITE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE
 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;
Groupement de commandes : Non
 

Objet Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable sur les sites de l'usine Radicatel et sur l'usine d'Yport.  
Référence 22AS-LHSM-1072-V
Type de marché Services 
Mode Procédure adaptée ouverte 
Technique d'achat Accord-Cadre 
Lieu d'exécution principal  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  12 mois
 
Description La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bon de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour montant annuel minimum 10 000 euros HT et pour montant annuel maximum 100 000 euros HT, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
Code CPV principal 90513700 - Services de transport des boues
Code CPV complémentaire 90513600 - Services d'élimination des boues
  90513900 - Services d'évacuation des boues
Forme Prestation divisée en lots :Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande. 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :
o Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
o Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
? Arrêté préfectoral d'Autorisation du site de traitement ou tout autre justificatif d'autorisation à accueillir/ valoriser/ traiter les déchets au titre de la réglementation des Installations Classées pour la protection de l'environnement.
? Le dernier récépissé d'agrément du site de traitement en cours de validité.
? Le dernier récépissé de négoce de déchets du transporteur.
En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

 
  Marché réservé :Non 
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
3 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - noté sur 100
2 : Valeur environnementale jugée sur le mémoire remis - noté sur 100
1 : Prix
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui 
Offres Remise des offres le 03/06/22 à 16h00 au plus tard.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  Les dépôts doivent être remis par voie dématérialisée
A l'issue de la consultation, un avis d'attribution sera publié sur site le internet de la Communauté urbaine
Instance chargée des procédures de recours
TA de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex Courriel
0235583500
 
  Envoi le 13/04/22 à la publication