Publiés
Service
Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable
Date limite de réponse:
Publié le
Procédure: Procédure adaptée
AVIS DE PUBLICITE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable
Référence 20AS-LHSM-834579
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution Hotel de la communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Durée 12 mois
Code CPV principal 90513900 - Services d'évacuation des boues
Code CPV complémentaire 90513600 - Services d'élimination des boues
90513700 - Services de transport des boues
90513800 - Services de traitement des boues
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots :Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Sans minimum /maximum : 75 000 euros HT/an, passé pour une période d’un an à compter de la date de notification, reconductible par période d’un an, au maximum 1 fois, soit une durée maximale de 2 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles :1
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
-Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
-L'Arrêté Préfectoral d'Autorisation du site de traitement ou tout autre justificatif d’autorisation à accueillir / valoriser / traiter les déchets au titre de la réglementation des Installations Classées pour la protection de l’Environnement ;
-Le dernier récépissé d'agrément du site de traitement en cours de validité ;
-récépissé de negoce de déchets du transporteur
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/12/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/20 à 14h00
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- L'article 2-5 du RC prévoit une clause Protection de l’environnement
- L'article 4-3 du RC prévoit une visite des lieux et la consultation de documents sur site
- Information importante :
Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- L'entité adjudicatrice prévoit la négociation (cf. article 5-6 du règlement de la consultation pour les conditions).
- Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation.
- Annexe : clause de dématérialisation
- A l’issue de la présente consultation, un avis d’attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi le à la publication : Le 03 novembre 2020