AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Etudes dans le cadre de la construction d'un centre de recyclage et d'une recyclerie à Criquetot l'Esneval

Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 
Sur le territoire de la Communauté Urbaine 
76600 LE HAVRE
Description : - Forme du marché et des prix (cf. article 3-1 du règlement de la consultation)
Pour l'ensemble des lots, les prix seront forfaitaires, tels que définis par l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.
- Durée du marché (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)
Le marché démarrera à la date de notification et s'achèvera à la date de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans ce cadre, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.
- Délai de validité des propositions (cf. article 4-1 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 240 jours, à compter de la date limite de remise de la dernière offre l'offre.
Classification CPV :
Principale : 79311000 - Services d'études
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Contrôleur technique - CPV 79311000 
Contrôleur technique
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la Communauté Urbaine 
Lot N° 2 - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) - CPV 79311000 
Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la Communauté Urbaine
Lot N° 3 - Etudes et suivi Géotechnique - CPV 79311000 
Etudes et suivi Géotechnique
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la Communauté Urbaine
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle  : 
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : 

Secrétariat de la CAO
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 04/11/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Missions (cf. article 2-4 du règlement de la consultation)
- Jugement des offres (cf. article 3-1 du règlement de la consultation)
* La valeur technique des prestations (noté sur 100 pondération 6), appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite :
- Compréhension du contexte de l'opération et des attentes de la maîtrise d'ouvrage, notée sur 25
- Moyens humains affectés à la mission : organisation de l'équipe dédiée et compétence de celle-ci au regard de la mission à réaliser (CV des intervenants), notés sur 50
- Note méthodologique sur la façon dont le candidat entend mener la mission, notée sur 25
* Le prix des prestations (noté sur 100 pondération 4)
La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100.
Prix basé sur le montant inscrit sur l'acte d'engagement.
- Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
Envoi à la publication le : 11/10/2022

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/