ETUDE STRATEGIQUE ET PRE-OPERATIONNELLE EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME D’AMELIORATION DE L’HABITAT MULTISITES A L’ECHELLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET DU DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN »

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet    ETUDE STRATEGIQUE ET PRE-OPERATIONNELLE EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME D’AMELIORATION DE L’HABITAT MULTISITES A L’ECHELLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET DU DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN »

Référence          21AS-LHSM-937942

Type de marché              Services

Mode   Procédure adaptée

Code NUTS        FRD22

Durée   18 mois

DESCRIPTION    - Forme du marché

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire

- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Le présent marché est passé pour une durée de 18 (dix-huit) mois à compter de sa date de notification.

Le marché n’est pas reconductible.

Les délais d’exécution sont précisés dans le CCTP.

Code CPV principal         79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme  Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue    - Phases (cf. article 4-1-3 du règlement de la consultation)

Il est prévu trois phases , telles que détaillées avec ses rendus dans le CCTP.

Il s’agit dans une première phase de confirmer et compléter les résultats du diagnostic préalable mené par la collectivité à l’échelle du territoire communautaire. A la fin de cette phase, les secteurs à enjeux auront été confirmés. Le prestataire sera en mesure d’esquisser les pistes d’interventions sur ces secteurs, et d’en proposer une priorisation.

Puis une deuxième phase visera à réaliser un diagnostic fin sur les aspects urbains, techniques et sociaux des trois communes retenues dans le cadre du dispositif « Petites Villes de demain » et à définir des objectifs opérationnels et des éléments conventionnels permettant la mise en place du dispositif « Petites Villes de demain ».

Enfin, une troisième phase visera à réaliser un diagnostic fin sur les aspects urbains, techniques et sociaux des autres secteurs retenus, afin de déterminer le cadre d’action de l’opération multisites et à définir des objectifs opérationnels et des éléments conventionnels.

L’accompagnement à la rédaction des nouvelles conventions et leur mise au point avec l’ensemble des partenaires avant notification sera également demandé.

Conditions relatives au contrat

Financement     Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique              Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)

* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, elles ne seront pas prises en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

* En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;

                Marché réservé : Non

                La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

                Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

 

Documents        •             Règlement de consultation

•             Dossier de Consultation des Entreprises

Offres   Remise des offres le 28/06/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 29/06/21 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

* Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

Valeur technique jugée sur un mémoire remis - Coefficient de pondération 7

• La pertinence et la qualité de la description de l’équipe dédiée et de ses compétences dans des domaines similaires ainsi que la pertinence et la qualité des moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation

Les candidats seront jugés sur la base de la présentation de l’équipe dédiée au projet précisant les moyens matériels et humains avec leurs compétences (CV) assignés à chacune des missions (note sur 3 par valeur croissante de mérite).

• La pertinence de la note méthodologique présentée

Les candidats seront jugés sur la base de la note méthodologique de chacune des missions intégrant la présentation et les modalités de remise des documents en cohérence avec les délais (note sur 7 par valeur croissante de mérite).

Une note qualitative sur 10 points sera attribuée à travers l’analyse du mémoire remis, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.

* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans l’Acte d’Engagement - Coefficient de pondération 3

La note de 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 10.

Cette note sera ensuite pondérée.

- Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Marché périodique :      Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr