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Direction Voirie et Mobilité
ETUDE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU STATIONNEMENT – SECTEUR « MARE-AU-CLERC »
Date limite de réponse:
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Procédure: MAPA 3
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Groupement de commandes : Non
Objet ETUDE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU STATIONNEMENT – SECTEUR « MARE-AU-CLERC »
Référence 22AS-MUTCV-1062252
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal Territoire de la communauté Urbaine
76600 LE HAVRE
Durée 12 mois
Description - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires.
- Phases (cf. art 3-1-3 du règlement de la consultation)
Le marché est décomposé en 2 phases :
* Phase n°1 : Diagnostic du stationnement
* Phase n°2 : Enquête auprès des usagers
- Durée du marché - Délais d’exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Délais d’exécution par phase :
* Phase n°1 : la durée de cette phase est fixée à 3 mois.
* Phase n°2 : la durée de cette phase est fixée à 2 mois.
Code CPV principal 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Forme Prestation divisée en lots :Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/03/22 à 16h00 au plus tard.
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « la communauté urbaine »
- Instance chargée des procédures de recours
TA de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Tél : 02 35 58 35 00
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