AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

 L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 Objet Etude relative au fonctionnement du stationnement et de la circulation  

Référence 21AS-MUTCV-914595

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée selon la procédure adaptée.

Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires.

Code CPV principal 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots : Oui

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Durée du marché - Délais d’exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

Délais d’exécution par phase :

Pour les 2 lots :

* Phase n°1 : la durée de cette phase est fixée à 3 mois à compter de la notification de l’ordre de service en prescrivant le démarrage.

* Phase n°2 : la durée de cette phase est fixée à 2 mois à compter de la notification de l’ordre de service en prescrivant le démarrage. Ce délai s’étend uniquement de l’analyse des données et de la production du rapport hors présentation du rapport en présentiel.

Les délais d’exécution des différentes phases n’incluent pas les délais de validation du pouvoir adjudicateur.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV

N° 1 Réalisation d’enquêtes d’occupation et de rotation du stationnement, en vue d’améliorer les conditions de circulation et de stationnement dans le périmètre Grand Site de la Communauté urbaine.

Description : Réalisation d’enquêtes d’occupation et de rotation du stationnement, en vue d’améliorer les conditions de circulation et de stationnement dans le périmètre Grand Site de la Communauté urbaine.

Informations complémentaires : Pour le lot n°1, le marché est décomposé en 2 phases :

* Phase n°1 : Diagnostic de stationnement

* Phase n°2 : Analyse des résultats et préconisations

         79311200 

N° 2 Réalisation d’enquête d’occupation du stationnement et réalisation de comptage de flux directionnels, en vue de repenser le schéma de circulation pour tous les modes de déplacement dans le secteur Saint-Vincent/Sainte-Adresse.

Description : Réalisation d’enquête d’occupation du stationnement et réalisation de comptage de flux directionnels, en vue de repenser le schéma de circulation pour tous les modes de déplacement dans le secteur Saint-Vincent/Sainte-Adresse.

Informations complémentaires : Pour le lot n°2, le marché est décomposé en 2 phases :

* Phase n°1 : Diagnostic de circulation et de stationnement

* Phase n°2 : Analyse des résultats et préconisations

         79311200 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Documents à remettre par le candidat (cf. article 5 du règlement de la consultation)

* Information importante : Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l’épidémie.

* En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. 

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Non 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 20/05/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

** Critère prix (pondération 4)

Pour chacun des lots :

Prix des prestations apprécié sur la base du montant total HT du marché (Phase 1 + phase 2) – Article D3 de l’acte d’engagement.

Notation :

20 pour le prix le plus bas puis classement relatif :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)

** Critère valeur technique (pondération 6)

Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants :

* Pertinence et qualité des moyens humains (composition de l’équipe en charge du projet, ses compétences et son savoir-faire) et matériels affectés à la réalisation de la prestation, note sur 4

* Qualité et pertinence de la méthodologie appliquée à la réalisation de la prestation, note sur 10

* Qualité du planning proposé pour réaliser la prestation, note sur 6

En cas d’égalité de points entre les soumissionnaires, l’offre la mieux classée au titre du critère valeur technique sera privilégiée.

- Négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication 23/04/2021