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Direction Voirie et Mobilité

Etude de préfiguration portant sur la définition et l’instauration d’une ou plusieurs Zones à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-M) sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Date limite de réponse:

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Procédure: APPEL D'OFFRES

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    Etude de préfiguration portant sur la définition et l’instauration d’une ou plusieurs Zones à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-M) sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Référence          22FS-MUTCV-1089514

Type de marché              Services

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS        FRD22

Durée   22 mois

Description        - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

La présente consultation a pour objet de recruter un prestataire ayant pour mission d’assister LHSM dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une ou plusieurs ZFE-M visant à améliorer la qualité de l’air sur les 18 communes concernées.

L’AMO devra proposer pour cette prestation un état des lieux, évaluer, concerter, communiquer et tenir compte des contraintes et évolutions réglementaires pour la définition d’une ou plusieurs ZFE-M sur le territoire LHSM.

- Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à un marché à tranches à prix mixtes :

* forfaitaires pour la réalisation des prestations du marché hors réunions supplémentaires

* unitaires pour les réunions supplémentaires, il s’agira alors d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum total de 15 000 € HT.

Code CPV principal         79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Non

Les variantes sont refusées

Options               Non

Reconductions Non

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation)

Exigence minimale :

Les candidats devront obligatoirement présenter des qualifications et compétences en lien avec les prestations prévues au présent marché dans les domaines suivants :

* Expertise technique dans le domaine de la stratégie des déplacements, de la planification des transports, des systèmes de transports intelligents, de l’ingénierie des déplacements ;

* Expertise « trafic » et expertise environnementale « air », en lien avec le modèle de trafic réalisé en parallèle avec maitrise du logiciel VISUM ou équivalent et du module de qualité de l’air HBEFA urbanisme ou équivalent

* Une expertise socio-économique,

* Une expertise juridique,

* Une expertise en méthode de communication / concertation / marketing.

Le titulaire devra disposer de l’outil de modélisation du logiciel PTV VISUM ou équivalent.

Ces éléments sont cumulatifs.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

Offres   Remise des offres le 05/05/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 06/05/22 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Tranches et phases (cf. article 3-1-2 du règlement de la consultation)

Le marché est décomposé ainsi :

TRANCHE FERME :

* Phase 1 : Démarrage de la mission, état initial et définition de 5 scénarios tests

* Phase 2 : Calibrage de la méthode d’évaluation, définition et analyse de 5 scénarios tests contrastés

* Phase 3 : Analyse détaillée comparative de 2 scénarios consolidés

* Phase 4 : Présentation du scénario retenu et proposition de mise en œuvre

TRANCHE OPTIONNELLE :

* Accompagnement à une communication citoyenne élargie

- Durée du marché - Délais d’exécution des phases

Le marché est conclu pour une durée de 22 mois à compter de sa date de notification.

Les délais d’exécution des phases sont les suivants :

TRANCHE FERME :

* Phase 1 : Démarrage de la mission, état initial et définition de 5 scénarios tests : 2 mois

* Phase 2 : Calibrage de la méthode d’évaluation, définition et analyse de 5 scénarios tests contrastés : 3 mois

* Phase 3 : Analyse détaillée comparative de 2 scénarios consolidés : 3 mois

* Phase 4 : Présentation du scénario retenu et proposition de mise en œuvre : 2 mois

TRANCHE OPTIONNELLE :

* Accompagnement à une communication citoyenne élargie : 2 mois

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

** Prix des prestations sur la base du montant HT indiqué à l’article D6 de l’acte d’engagement (cumul de la tranche ferme et de la tranche optionnelle) et du montant total HT de la simulation de commande.

20 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20) avec une pondération 4.

** Valeur technique notée sur 20 pondération 6 est appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants :

* Pertinence et adéquation des moyens humains (composition, organisation, compétences, savoir-faire et CV de l’équipe dédiée) mis en œuvre pour réaliser la prestation, note sur 3 points ;

* Pertinence et adéquation des moyens techniques/matériels utilisés pour réaliser la prestation, note sur 2 points ;

* Pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de la prestation pour chacune des phases, note sur 15 points répartis ainsi :

TRANCHE FERME

• Phase 1 : 3 points

• Phase 2 : 4 points

• Phase 3 : 3 points

• Phase 4 : 3 points

TRANCHE OPTIONNELLE 2 points

Marché périodique :      Non

Fonds   Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 Envoi le à la publication 04/04/202