ÉTUDE DE MOBILITÉ SUR L’ANCIEN SILLON FERROVIAIRE ENTRE MONTIVILLIERS ET CRIQUETOT-L’ESNEVAL

AVISRECTIFICATIF DU 09/08/22  

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur 
   

Objet ÉTUDE DE MOBILITÉ SUR L'ANCIEN SILLON FERROVIAIRE ENTRE MONTIVILLIERS ET CRIQUETOT-L'ESNEVAL
 
Référence 22AS-MUTCV-1142-G 
Rectifications 
Référence acheteur 22AS-MUTCV-1142-R1-G 
Remise des offres   
Au lieu de : 
29/08/22 à 16h00 au plus tard.
Lire : 
12/09/22 à 16h00 au plus tard.
 
 

 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Groupement de commandes : Non

Objet    ÉTUDE DE MOBILITÉ SUR L’ANCIEN SILLON FERROVIAIRE ENTRE MONTIVILLIERS ET CRIQUETOT-L’ESNEVAL

Référence          22AS-MUTCV-1148156

Type de marché              Services

Mode   Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat          Sans objet

Lieu d'exécution principal           Sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole

76600 LE HAVRE

Durée   24 mois

Description        - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

Le présent marché a pour objet de réaliser une étude de mobilité ou de déplacements sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée reliant les communes de Montivilliers et de Criquetot-l’Esneval, d’une longueur d’environ 17km. Par une analyse d’opportunité et de faisabilité, le titulaire devra définir les besoins en déplacements, et déterminer de quelle façon cette voie ferrée peut être utilisée pour des nouvelles mobilités (transports en commun, modes de déplacements actifs, etc.).

C’est sur la base de cette réflexion que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU LHSM) pourra établir une consultation de maitrise d’œuvre afin de requalifier cet espace.

- Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes

Code CPV principal         79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques

Forme  Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation)

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

                Marché réservé : Non

                Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

administratifs

Secrétariat de la Commission d'appels d'offres

                L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres   Remise des offres le 29/08/22 à 16h00 au plus tard.

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Tranches et phases (cf. article 3-1-2 du règlement de la consultation)

Le marché est décomposé ainsi :

* Phase 1 : Etude d’opportunité : réalisation du diagnostic territorial

* Phase 2 : Etude d’opportunité : analyse comparative et choix d’un scénario

* Phase 3 : Etude de faisabilité

- Durée du marché - Délais d’exécution des phases (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.

Les délais d’exécution des phases sont les suivants :

* Phase 1 : Etude d’opportunité : réalisation du diagnostic territorial : 4 mois

* Phase 2 : Etude d’opportunité : analyse comparative et choix d’un scénario : 2 mois

* Phase 3 : Etude de faisabilité : 3 mois

Pour chacune des phases, le délai d’exécution court à compter de la notification de l’ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans ce dernier si elle est postérieure.

L’exécution des phases précitées peut être concomitante.

La version finale des livrables est transmise à l’issue de chaque phase.

- Délai de validité des propositions (cf. article 3-5 du règlement de la consultation)

Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

- Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)

La visite des lieux est facultative, toutefois il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l’environnement concerné par la prestation pour une meilleure compréhension du projet. Les candidats sont invités à effectuer la visite par leurs propres moyens dans la limite de l’accessibilité des sites.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

** Critère prix avec une pondération de 3

Notation : 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif :(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat X20)

Prix des prestations sur la base du montant HT indiqué à l’article D4 de l’acte d’engagement -Montant total du marché (phases 1, 2 et 3 + montant de la simulation de commande)

** Critère technique noté sur 20 avec une pondération de 7

Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants :

• Pertinence et qualité des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation, note sur 8 points ;

• Pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de la prestation pour chacune des phases, note sur 12 points ;

- Négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

- Dispositions d’ordre général (cf. article 10 du règlement de la consultation)

Tribunal Administratif de Rouen,

53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex

Tél : 02.3558.35.00

Fax : 02.35.58.35.03

E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr

URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr

 Envoi le à la publication 26/07/202