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Direction Voirie et Mobilité
ÉTUDE DE MOBILITÉ SUR L’ANCIEN SILLON FERROVIAIRE ENTRE MONTIVILLIERS ET CRIQUETOT-L’ESNEVAL
Date limite de réponse:
Publié le
Procédure: MAPA 4
AVIS RECTIFICATIF DU 08/09/22
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Objet ÉTUDE DE MOBILITÉ SUR L'ANCIEN SILLON FERROVIAIRE ENTRE MONTIVILLIERS ET CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Référence 22AS-MUTCV-1142-G
Rectifications
Référence acheteur 22AS-MUTCV-1142-R2-G
Remise des offres
Au lieu de :
12/09/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
26/09/22 à 16h00 au plus tard.
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AVIS RECTIFICATIF DU 09/08/22
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Correspondre avec l'Acheteur
Objet ÉTUDE DE MOBILITÉ SUR L'ANCIEN SILLON FERROVIAIRE ENTRE MONTIVILLIERS ET CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Référence 22AS-MUTCV-1142-G
Rectifications
Référence acheteur 22AS-MUTCV-1142-R1-G
Remise des offres
Au lieu de :
29/08/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
12/09/22 à 16h00 au plus tard.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet ÉTUDE DE MOBILITÉ SUR L’ANCIEN SILLON FERROVIAIRE ENTRE MONTIVILLIERS ET CRIQUETOT-L’ESNEVAL
Référence 22AS-MUTCV-1148156
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole
76600 LE HAVRE
Durée 24 mois
Description - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)
Le présent marché a pour objet de réaliser une étude de mobilité ou de déplacements sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée reliant les communes de Montivilliers et de Criquetot-l’Esneval, d’une longueur d’environ 17km. Par une analyse d’opportunité et de faisabilité, le titulaire devra définir les besoins en déplacements, et déterminer de quelle façon cette voie ferrée peut être utilisée pour des nouvelles mobilités (transports en commun, modes de déplacements actifs, etc.).
C’est sur la base de cette réflexion que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU LHSM) pourra établir une consultation de maitrise d’œuvre afin de requalifier cet espace.
- Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes
Code CPV principal 79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation)
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Secrétariat de la Commission d'appels d'offres
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/08/22 à 16h00 au plus tard.
Dépôt • Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».
- Tranches et phases (cf. article 3-1-2 du règlement de la consultation)
Le marché est décomposé ainsi :
* Phase 1 : Etude d’opportunité : réalisation du diagnostic territorial
* Phase 2 : Etude d’opportunité : analyse comparative et choix d’un scénario
* Phase 3 : Etude de faisabilité
- Durée du marché - Délais d’exécution des phases (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Les délais d’exécution des phases sont les suivants :
* Phase 1 : Etude d’opportunité : réalisation du diagnostic territorial : 4 mois
* Phase 2 : Etude d’opportunité : analyse comparative et choix d’un scénario : 2 mois
* Phase 3 : Etude de faisabilité : 3 mois
Pour chacune des phases, le délai d’exécution court à compter de la notification de l’ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans ce dernier si elle est postérieure.
L’exécution des phases précitées peut être concomitante.
La version finale des livrables est transmise à l’issue de chaque phase.
- Délai de validité des propositions (cf. article 3-5 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)
La visite des lieux est facultative, toutefois il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l’environnement concerné par la prestation pour une meilleure compréhension du projet. Les candidats sont invités à effectuer la visite par leurs propres moyens dans la limite de l’accessibilité des sites.
- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)
** Critère prix avec une pondération de 3
Notation : 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif :(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat X20)
Prix des prestations sur la base du montant HT indiqué à l’article D4 de l’acte d’engagement -Montant total du marché (phases 1, 2 et 3 + montant de la simulation de commande)
** Critère technique noté sur 20 avec une pondération de 7
Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants :
• Pertinence et qualité des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation, note sur 8 points ;
• Pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de la prestation pour chacune des phases, note sur 12 points ;
- Négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation)
L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Dispositions d’ordre général (cf. article 10 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen,
53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex
Tél : 02.3558.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr
Envoi le à la publication 26/07/202