AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 

 Correspondre avec l'Acheteur

   L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 Objet Etude de faisabilité pour la création d'une ressourcerie sur le territoire de la communauté urbaine  

Référence 20AF-LHSM-0718-P

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Lieu de livraison  Hôtel da la communauté Le Havre Seine Métropole

 76085 LE HAVRE CEDEX

 

DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution est fixé à 8 mois à compter de la notification du marché.

 

Code CPV principal 44613000 - Grands conteneurs

Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont refusées 

 Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

 Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 Autres renseignements demandés :

-

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration économique ;

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;

La preuve et la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux attestant de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

 Offres Remise des offres le 08/01/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

 Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

   - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

- Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis :

* Pertinence de la compréhension des enjeux et connaissance du territoire et de ses acteurs (noté sur 6)

* Pertinence de la méthodologie utilisée pour la réalisation de l'étude de faisabilité au vu d'un planning détaillant les différentes étapes et pour la capacité à animer une démarche participative entre les acteurs existants, les porteurs de projets et l'ensemble des partenaires du projet ainsi que le nombre d'heures estimées (noté sur 10)

* Pertinence des moyens humains mobilisés affectés aux prestations (noté sur 4)

Sommes des notes - Coefficient pondérateur : 6

- Prix des prestations sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire

20 pour le prix le plus bas puis classement relatif : prix le moins cher / prix proposé X 20 - Coefficient pondérateur : 6

- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation pour les conditions).

- Annexe : clause de dématérialisation

 Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

   Envoi le 10/12/20 à la publication