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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE
 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique un marché public. 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Groupement de commandes : Non
 

Objet Etude de diagnostic pour lutter contre les dépôts illicites de déchets sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.  
Référence 22AS-LHSM-1157760
Type de marché Services 
Mode Procédure adaptée ouverte 
Technique d'achat Sans objet 
Lieu d'exécution principal  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  5 mois
 
Description Le marché sera traité à prix forfaitaires tels que définis par l’article R. 2112-6 du code de la commande publique.
La durée du présent marché commence à la notification du marché et se termine au moment de la remise et de la validation par le pouvoir adjudicateur du rapport final.
Le délai d’exécution par phase sera lancé par un ordre de service de l’acheteur.
Le délai d’exécution pour la totalité du marché sera de 16 semaines ; et les délais d’exécutions pour les phases sont les suivants :
* Phase 1 : 10 semaines maximum.
* Phase 2 : 6 semaines maximum.
Si le candidat ne propose pas des délais différents il se verra appliquer les présents délais.
Code CPV principal 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Forme Prestation divisée en lots :Non
Les variantes sont exigées : Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du code de la commande publique, et de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par l’acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique (article R. 2143-12 du code de la commande publique). En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 
  Marché réservé :Non 
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Non 
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Courriel
 Tél : 02 35 22 25 25

 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui 
Offres Remise des offres le 03/10/22 à 16h00 au plus tard.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l’issue de la présente consultation, un avis d’attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
- En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés pourront être passés ultérieurement en cas de besoin.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur conformément à l’article R. 2142-22 du code de la commande publique.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R. 2142-24 du code de la commande publique.
- Jugement des offres :
* Prix des prestations, apprécié sur la base HT du montant total des phases figurant à l’AE - Noté sur 20 points - Coefficient 5 ;
* Critères technique, apprécié sur la base d’un mémoire technique remis par le candidat - noté sur 20 points - Coefficient 4 ;
* Critère du délai d’exécution par phase - Noté sur 20 points Coefficient 2
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation pour les conditions).
- Annexe : clause de dématérialisation
 
  Envoi le 26/08/2022 à la publication