Directions Voirie et Mobilité

AVIS DE PUBLICITE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

  Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Essais géotechniques pour les études et les travaux de voirie  

Référence 20FS-MUTCV-782091

Type de marché Services

Mode Procédure ouverte

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres, qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montants minimum ni maximum, avec un montant estimatif de 65 000 € HT annuel.

Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et pourront s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre dans le respect du délai d’exécution fixé dans le bon de commande.

Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Non

Les variantes sont refusées

Options Non

Reconductions Oui

- Durée de l’accord-cadre – Délai de réalisation (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) : L’accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation)

• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

• Qualification OPQIBI ou équivalent :

* 1008 – Réalisation et interprétation d’investigations géotechniques in-situ

* TP 221

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 10/09/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 14/09/20 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme juridique de l'attributaire(cf. article 3-4 du règlement de la consultation)

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du présent accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation):

* Prix des prestations apprécié sur la base du montant total HT du DQE, coefficient pondération 4. Notation 100 pour le prix le plus bas puis classement relatif :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100)

* Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants, noté sur 100 et le coefficient pondération 6 :

• Pertinence de la méthodologie de travail proposée pour les prélèvements, les essais, la sécurisation des zones de travaux, le contrôle de la qualité des résultats et les rapports d’étude, note sur 70

• Qualité et pertinence des moyens matériels que le candidat s’engage à mettre en œuvre pour réaliser les différentes prestations objet de l’accord-cadre, note sur 30

Marché périodique : Non

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr