AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : ESPACES VERTS DES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE REMISE EN ETAT PAR ENTREPRISES - LOTS N° 1 A 5 

Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière indiquée dans l'article "2-3 Forme du marché" du règlement de la consultation.
Classification CPV :
Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Château de Gromesnil - CPV 77310000 
Château de Gromesnil
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 - Espaces verts des équipements voiries secteur Saint-Roman de Colbosc - CPV 77310000 
Espaces verts des équipements voiries secteur Saint-Roman de Colbosc
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 3 - Espaces verts des centres de recyclages secteurs Saint-Romain de Colbosc et Criquetôt l'Esneval - CPV 77310000 
Espaces verts des centres de recyclages secteurs Saint-Romain de Colbosc et Criquetôt l'Esneval
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 4 - Espaces verts des équipements bâtiments secteurs Saint-Romain de Colbosc et Criquetôt l'Esneval - CPV 77310000 
Espaces verts des équipements bâtiments secteurs Saint-Romain de Colbosc et Criquetôt l'Esneval
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 5 - Espaces verts d'accompagnement de la RD 6015 - CPV 77310000 
Espaces verts d'accompagnement de la RD 6015
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualification Qualipaysage E 131 et H 121 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 24/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 27/03/23 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexe: clauses de dématérialisation
- Visite des lieux et consultation de documents sur site: Le candidat est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant l'établissement de son offre.
- critères de jugement des offres: cf. article 6 du règlement de la consultation
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 10/02/2023
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/