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cycle de l'eau

Entretien et restauration courants et opération d’urgence en rivières et milieux aquatiques

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

AVIS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  

 

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien et restauration courants et opération d’urgence en rivières et milieux aquatiques
Référence 23FS-LHSM-1353-V
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation hôtel de communauté urbaine le havre seine métropole
76085 Le Havre
Description La consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire, avec les montants minimum et maximum de commande suivants, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
* Lot 1 : entretien courant et restauration de cours d’eau : MONTANT MINIMUM ANNUEL 0 € H.T. - MONTANT MAXIMUM ANNUEL 250 000 € H.T.
* Lot 2 : Faucardage mécanique - MONTANT MINIMUM ANNUEL 0 € H.T. - MONTANT MAXIMUM ANNUEL 30 000 € H.T.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Code CPV principal 77230000 - Services liés à la sylviculture
Code CPV complémentaire 03451300 - Arbustes
  03452000 - Arbres
  77314000 - Services d'entretien de terrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 entretien courant et restauration de cours d’eau
Description : entretien courant et restauration de cours d’eau
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Montant minimum annuel 0€HT - Montant maximum annuel 250 000€HT
  77230000
N° 2 Faucardage mécanique
Description : Faucardage mécanique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Montant minimum annuel 0€HT - Montant maximum annuel 30 000€HT
  77314000
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité économique et financière du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Capacité technique et professionnelle du candidat :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
Qualipaysage (interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés. Confirmés – Spécialisés).
L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres ;
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non
   
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/08/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/08/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Le délai d’exécution du bon de commande et/ou la date de fin d’exécution de chaque opération sera précisé sur le bon de commande. L’entreprise devra s’y conformer.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R.2142-24 du code de la commande publique.
- La visite des lieux est facultative et libre.
- Article 7-2 du RC : Jugement des offres pour l’ensemble des lots :
* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 points coefficient 4) ;
* Critère environnemental : (notation sur 100 points coefficient 2) ;
* Prix de la prestation (notation sur 100 points coefficient 4).
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
  Envoi le 30/06/23 à la publication