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Entretien des ouvrages de gestion des eaux

Entretien des ouvrages de gestion des eaux
Référence:
CYCLE DE L EAU / Service / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
06/09/2019
Date limite de réception:
17/10/2019 à 16:00

AVIS DE PUBLICITE

 

 

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

 

Correspondre avec l'Acheteur

 

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

 

Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 

Objet

Entretien des ouvrages de gestion des eaux

Référence

19FS-LHSM-646947

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRD22

Lieu principal de prestation

Hotel de la communauté urbaine
76085 LE HAVRE CEDEX

Durée

48 mois

DESCRIPTION

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 €HT/an, pour une période d'un an à compter du 11 décembre 2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.

Code CPV principal

90470000 - Services de curage des égouts

Code CPV complémentaire

98363000 - Services de plongée

 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options

Non

Reconductions

Non

 

Conditions relatives au contrat

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique

Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

 

Conditions de participation

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 

Marché réservé : Non

 

 

 

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

 

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents

  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/19 à 14h00

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 

Renseignements complémentaires

 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Critères de jugement :
Valeur technique jugée sur le mémoire remis :
Moyens matériels et humains (noté sur 120) :
* moyens humains de l’entreprise affectés à la réalisation des prestations et la capacité de gérer plusieurs interventions en urgence. Organisation hiérarchique de ces moyens. (noté sur 30)
* formations et qualifications des personnels pressentis : électricité, CATEC, harnais de sécurité, ARI, secouristes (noté sur 20)
* moyens techniques de l’entreprise pouvant être mis en œuvre pour la réalisation des prestations (matériel de pompage et de transport, matériel et outillage divers pour travaux sur site et la capacité à mobiliser rapidement des moyens complémentaires si nécessaire) (noté sur 30)
* les moyens dédiés à la sécurité des personnes pour des interventions en hauteur, en milieu urbain ou encore en espace confiné. Description des moyens de communication entre agents de surface et agents de fond lors des interventions sous ARI. Trame Permis de pénétrer.(noté sur 20)
* justification de l’aptitude à intervenir sous 1 heure en cas d’urgence (équipe + camion hydrocureur) de 7h à 20 h les jours ouvrés (noté sur 20)
Méthodologie (noté sur 80)
méthodologie proposée pour le pompage direct des boues dans le bassin des Régates, sans devoir transiter par des bennes. Préciser les mesures relatives à la sécurité des personnes à chaque étape de l’intervention ;(noté sur 20)
* Méthodologie pour le curage de la fosse des pompes bassin des Régates. Préciser les mesures relatives à la sécurité des personnes à chaque étape de l’intervention (noté sur 20)
* gestion des refus de dégrillage : méthodologie pour le chargement et le transport ; agrément pour le site proposé. Description d’une filière alternative pour l’évacuation des matières de curage si elles ne peuvent pas être évacuées sur la STEP du Havre (noté sur 20)
* mesures particulières proposées pour limiter l’impact environnemental des interventions, sur le site Augustin Normand (secteur très urbanisé) (noté sur 20)- Somme des notes ramenée sur 20 Coefficient 2.
- Prix des prestations noté sur 20 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le moins cher / prix proposé X20 Coefficient 1.
- Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-5 (protection de l'environnement); 3-2 (durée/délai d'exécution);3-4 (forme juridique de l'attributaire); Visite facultative (4-3); 5-1(documents à produire ou contenu de l’offre); 6 (jugement des propositions; Annexe : clause de dématérialisation.

Marché périodique :

Non

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr

 

Envoi le 06/09/2019 à la publication