AVIS DE PUBLICITE    

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    Entretien des espaces verts sur les sites de la direction cycle de l’eau
Référence    23FS-LHSM-1365-X
Type de marché    Services
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de prestation    hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Description    La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, avec les montants minimum et maximum de commande suivants :
* Lot 1 : Entretien des surfaces d’espaces verts secteur Ouest - MINIMUM ANNUEL 0 € H.T. - MAXIMUM ANNUEL 150 000 € H.T.
* Lot 2 : Entretien des surfaces d’espaces verts secteur Est - MINIMUM ANNUEL 0 € H.T. - MAXIMUM ANNUEL 95 000 € H.T.
* Lot 3 : Entretien des surfaces d’espaces verts secteur Nord - MINIMUM ANNUEL 0 € H.T. - MAXIMUM ANNUEL 95 000 € H.T.
* Lot 4 : Elagage, bûcheronnage, entretien de haies et fascines - MINIMUM ANNUEL 0 € H.T. - MAXIMUM ANNUEL 100 000 € H.T.
* Lot 5 : Plantations et ensemencement - MINIMUM ANNUEL 0 € H.T. - MAXIMUM ANNUEL 95 000 € H.T.
L'accord-cadre est passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Code CPV principal    77314000 - Services d'entretien de terrains
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots    Libellé    Estimé € HT    CPV
N° 1    Entretien des surfaces d’espaces verts secteur Ouest
Description : Entretien des surfaces d’espaces verts secteur Ouest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : MONTANT MINIMUM ANNUEL 0 € H.T. - MONTANT MAXIMUM ANNUEL 150 000 € H.T.         77314000
N° 2    Entretien des surfaces d’espaces verts secteur Est
Description : Entretien des surfaces d’espaces verts secteur Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : MONTANT MINIMUM ANNUEL 0 € H.T. - MONTANT MAXIMUM ANNUEL 95 000 € H.T.         77314000
N° 3    Entretien des surfaces d’espaces verts secteur Nord
Description : Entretien des surfaces d’espaces verts secteur Nord
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : MONTANT MINIMUM ANNUEL 0 € H.T. - MONTANT MAXIMUM ANNUEL 95 000 € H.T.         77314000
N° 4    Elagage, bûcheronnage, entretien de haies et fascines
Description : Elagage, bûcheronnage, entretien de haies et fascines
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : MONTANT MINIMUM ANNUEL 0 € H.T. - MONTANT MAXIMUM ANNUEL 100 000 € H.T.         77230000
N° 5    Plantations et ensemencement
Description : Plantations et ensemencement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : MONTANT MINIMUM ANNUEL 0 € H.T. - MONTANT MAXIMUM ANNUEL 95 000 € H.T.         77314100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions    Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité technique et professionnelle du candidat :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

     
Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 04/09/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/23 à 14h00
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R.2142-24 du code de la commande publique.
- Visite des lieux Article 5-3 du règlement de la consultation : La visite des lieux est libre et facultative. Les sites sont visibles de l’extérieur.
- Jugement des offres pour l’ensemble des lots : Cf à l'article 7-2 du règlement de la consultation.
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique :    Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le 12/07/23 à la publication