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Entretien des espaces verts aux abords des ouvrages d'assainissement d'eau potable et d'eau industrielle de la direction cycle de l'eau

Entretien des espaces verts aux abords des ouvrages d'assainissement d'eau potable et d'eau industrielle de la direction cycle de l'eau
Référence:
CYCLE DE L EAU / Service / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
27/01/2020
Date limite de réception:
09/03/2020 à 16:00

AVIS

 
AVIS DE PUBLICITE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
  Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Entretien des espaces verts aux abords des ouvrages d'assainissement d'eau potable et d'eau industrielle de la direction cycle de l'eau.  
Référence 20FS-LHSM-0510-C
Type de marché Services 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation  Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
DESCRIPTION Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum et sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 : avec une estimation de 50 000€HT/an;
Lot 2 : avec une estimation de 25 000€HT/an;
Lot 3 : avec une estimation de 45 000€HT/an;
Lot 4 : avec une estimation de 20 000€HT/an.
Passé pour une période d’un an à compter du 8 aout 2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d’un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  77341000 - Élagage des arbres
  77342000 - Taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pourun ou plusieurs lots: 4 max 

Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Le Havre
Description : Secteur Le Havre
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3      77310000 
 
N° 2 Secteur Saint Laurent de Brévedent
Description : Secteur Saint Laurent de Brévedent
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3      77310000 
 
N° 3 Secteur Radicatel
Description : Secteur Radicatel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3      77310000 
 
N° 4 Secteur Yport
Description : Secteur Yport
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3      77310000 
 
 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
- Certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : QualiPaysage ou équivalent
E130 : Entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux d’entretien d’espaces verts, notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs et les interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements phytosanitaires, etc.
E131 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E130, mais disposant de moyens suffisants d’exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de certains chantiers d’entretien.
E132 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E 131 mais disposant de moyens suffisants d’exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de chantiers d’entretien importants. L’entretien complet de terrains de sports rentre dans cette catégorie.
E150 : entreprise assurant avec son propre personnel et son matériel propre ou loué, dans le cadre d’entretien d’aménagements paysagers, de travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies ou de lisières (ces opérations étant mécanisées).
E151 : entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E150, mais disposant de moyens suffisants pour réaliser simultanément plusieurs chantiers, en situations et contraintes : travaux mécanisés de fauchage, broyage, débroussaillage, taille de haies, ou de lisières, dans le cadre d’entretien de sites et dépendances naturels ou paysagers.
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
 
  
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 09/03/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/03/20 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Protection de l'environnement (Cf art2-5 du RC)
- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Visite des lieux obligatoire pour tous les lots (cf article 4-3 du RC pour les modalités)
- Jugement des propositions :
- Critère valeur technique jugé sur le mémoire remis :
* Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer les prestations prévues à l’accord cadre par site et par prestation Noté sur 5
* Pertinence des moyens matériels affectés à chaque site et chaque prestation Noté sur 5
* Pertinence des moyens mis en œuvre par l’entreprise pour le respect de l’environnement Noté sur 5
* Pertinence de l’organisation de l’entreprise par rapport à l’hygiène et la sécurité du chantier Noté sur 5 - Calcul de la note : Somme des notes/ 20 - coefficient de pondération : 2
- Prix de la prestations noté sur 20 (20 pour le prix le plus bas puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise X 20) - coefficient de pondération : 4
Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.
En conséquence, l’entreprise qui aura le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1er rang du classement final.
– Annexe : clause de dématérialisation.
 
Marché périodique : Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
 
  Envoi le 27/01/20 à la publication