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collecte et recyclage

Entretien des débourbeurs déshuileurs, des cuves de rétention des colonnes d’huile motrice usagée et des réseaux d’assainissement des sites gérés par la direction cycle du déchet 

Date limite de réponse:

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Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS DE PUBLICITE     
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE 
SIRET 20008495200015
         
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
Durée : 12 mois 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. 
Objet  :  Entretien des débourbeurs déshuileurs, des cuves de rétention des colonnes d’huile motrice usagée et des réseaux d’assainissement des sites gérés par la direction cycle du déchet 
Référence    22FS-LHSM-1147-Z
Type de marché    Services 
Mode    Procédure ouverte 
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de prestation     COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - 19 rue Georges Braque
76085 Le Havre Cedex 
Durée     12 mois
Description    - Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):
La consultation est passée par appel d'offres ouvert.
- Forme de l’accord-cadre (cf art.2-3 RC):
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande.
L’accord cadre a pour montant annuel minimum 3000 € HT et pour montant annuel maximum 60 000 € HT.
- Durée du marché – délais d’exécution (cf art.3-2 RC):
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d’un an à compter du de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d’un an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. 
Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l’expiration de chaque période.
- Information importante :
Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
Code CPV principal    90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
Code CPV complémentaire    90913000 - Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Non 
Les variantes sont refusées 
Options    Non 
Reconductions    Oui 

Conditions relatives au contrat
Autres conditions    Conditions particulières d'exécution : Non 

Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
o Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : 
Arrêté préfectoral d’Autorisation du site de traitement ou tout autre justificatif d’autorisation à accueillir/ valoriser/ traiter les déchets au titre de la réglementation des Installations Classées pour la protection de l’environnement. 
Le dernier récépissé d’agrément du site de traitement en cours de validité. 
Le dernier récépissé de négoce de déchets du transporteur. 
o En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation. 
     Marché réservé : Non 
     
Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur 

Documents:    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres    Remise des offres le 05/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 06/09/22 à 14h00
Dépôt    •    Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 RC):
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Clause environnementale:
Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l’environnement, une clause est prévue à l’article 3.2 du CCAP.
- Sous-traitance:
La sous-traitance est autorisée pour le présent accord-cadre
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 RC):
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation au maximum 10 jours avant la date de remise des offres. En cas de modification importante le délai de réception des offres pourra alors être prolongé.
- Visite des lieux obligatoire et consultation de documents sur site (cf art.4-3 RC):
Le pouvoir adjudicateur établit une attestation de visite.
Les attestations de visites devront nécessairement être jointes à l’offre. Si un candidat ne satisfait pas à cette disposition, son offre pourra être déclarée irrégulière.
Aucune réponse à d’éventuelles questions ne sera apportée aux candidats pendant les visites.
Chaque candidat transmet ses questions par le biais de la plateforme électronique MPE76.
- Critères de jugement des offres (cf art.6 RC):
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique - Coefficient de pondération : 4
Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. 
* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans la simulation de commande - Coefficient de pondération : 6
La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 100. 
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
Marché périodique :    Non 
Fonds    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 
     Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
19 rue Georges Braque
76085 Le Havre Cedex 
secretariatcao@lehavremetro.fr 

Recours    Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1 
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 

Envoi le 04/08/22 à la publication