AVIS DE PUBLICITE   

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
   

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.  
  Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2020-2024   
Référence 20FS-MUTCV-0655-A
Type de marché Services  
Mode Procédure ouverte  
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation  Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  12 mois
 
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 32 500,00 € HT, passé pour une durée d’un an débutant à compter du 15 novembre 2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d’un an et reconductible de manière tacite 3 fois un an, soit d’une durée maximum de 4 ans.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants.
Code CPV principal 90630000 - Services de déverglaçage
Code CPV complémentaire 90620000 - Services de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Non
Les variantes sont refusées  
Options Non  
Reconductions Oui
3  
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des prestations de services de même nature exécutées au cours des cinq dernières années assortie d’attestations de bonne exécution. Les éléments de preuve relatifs à des prestations de services exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations afférentes et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 
   
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 16/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/20 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Délais d’intervention :
* Généralités :
Le titulaire doit pouvoir intervenir 24/24 h et 7/7 jours, selon les conditions météorologiques.
* Interventions en autonomie
L’intervention doit être effectuée avant 6h00 du matin pour les voiries et 8h00 pour les accès aux bâtiments communautaires ou durant la journée en fonction de l’évolution des intempéries, ses interventions permettant un retour à la normale de la circulation dans un délai de 2 heures.
* Interventions urgentes à la demande du pouvoir adjudicateur
La Communauté urbaine LHSM pourra également demander au titulaire d’intervenir ponctuellement. Le titulaire devra intervenir au plus tard une heure après réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
- Visite des lieux : Les lieux de réalisation des prestations sont listés au CCTP et sont accessibles sans qu’il ne soit besoin d’autorisation particulière. Le candidat est invité à se rendre sur place afin de prendre compte des spécificités des accès.
- Information importante : Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Valeur technique jugée sur le mémoire remis
Une note qualitative sur 50 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite :
- Pertinence de la méthodologie notée sur 20,
- Pertinence des mesures de protection de la santé et de l’environnement mise en œuvre (notamment sur les matériels et matériaux utilisés), notée sur 5,
- Pertinence des moyens matériels affectés notée sur 15,
- Pertinence des moyens humains affectés notée sur 10.
Cette note sera ensuite pondéré avec un coefficient de 1
* Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans le détail quantitatif estimatif
La note de 50 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 50
Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 1.
- Annexe : clause de dématérialisation
 
Marché périodique : Non  
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
 
  Envoi le 11/08/20 à la publication