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Direction Voirie et Mobilité

Enquêtes et études relatives à la circulation et au stationnement sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Date limite de réponse:

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AVIS DE PUBLICITE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE
 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Enquêtes et études relatives à la circulation et au stationnement sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.  
Référence 22FS-MUTCV-1083-F
Type de marché Services 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  12 mois
 
Description La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 250 000€ HT.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour trois périodes successives d’un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
Code CPV principal 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Non
Les variantes sont refusées 
Options Non 
Reconductions Oui

 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
 
  
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 07/06/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/06/22 à 14h00
 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- La visite des lieux est facultative. Toutefois, il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance du secteur devant faire l’objet d’une étude de stationnement. Le titulaire est en effet réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de leur situation exacte.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* PRIX : Prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif total HT du DQE - Noté sur 40. 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 40);
* VALEUR TECNIQUE : Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants :
- Pertinence et qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de chaque prestation, note sur 10 points répartis comme suit :
- Pertinence et qualité des moyens humains (nombre, CV, qualité, domaines de compétences et références propres à chaque personnel dédié en matière d’étude de stationnement des personnes affectées pour réaliser la prestation), note sur 5.
- Pertinence et qualité des moyens matériels, note sur 5.
* Qualité et pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des missions, note sur 20 points répartis comme suit :
- Méthodologie appliquée à la mission A « Stationnement », note sur 10
- Méthodologie appliquée à la mission B « Circulation », note sur 10
* Qualité et pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour l’analyse des résultats, note sur 20 points répartis comme suit :
- Méthodologie appliquée à la mission A « Stationnement », note sur 10
- Méthodologie appliquée à la mission B « Circulation », note sur 10
- Qualité et pertinence des exemples de restitution fournis sur la base d’extraits de prestations comparables, note sur 5 points - NOTE SUR 55
* DELAIS DES PRESTATIONS : Délais d’exécution des prestations appréciés au regard des délais renseignés par le candidat dans le formulaire prévu à cet effet - Note sur 5 = 5 pour le nombre de semaine d’écart le plus haut, puis classement relatif :(Nombre de semaine d’écart proposé par le candidat/ nombre de semaine d’écart le plus haut X 5)
- Annexe : Clause de dématérialisation
 
Marché périodique : Non 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 02/05/22 à la publication