AVIS
AVIS DE PUBLICITE    

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet    Enlèvement des graffitis et affiches sur les colonnes d'apport volontaire et les abris-bacs biodéchets
Référence    23AS-LHSM-1296-C
Type de marché    Services
Mode    Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat    Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal    hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Durée    12 mois
Description    La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum et maximum de commande de 25 000€HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Code CPV principal    90690000 - Services d'enlèvement des graffitis
Forme    Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique (article R2143-12 du Code de la Commande Publique).
Conformément à l'article R2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La plateforme de dématérialisation MPE76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « coffre-fort électronique » (onglet gestion). Cet espace est ouvert aux entreprises et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
En l'absence de références, le candidat devra, par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
     Marché réservé : Non
     Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
secretariatcao@lehavremetro.fr

Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
     L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres    Remise des offres le 12/05/23 à 16h00 au plus tard.
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Délai d'exécution :
Les délais maximums d'exécution des prestations sont fixés à l'acte d'engagement. Ils varient selon le nombre de colonnes ou abris-bacs :
Enlèvement de graffitis et affiches :
Nombre de colonnes ou abris-bacs : 1 à 20 - Délai maximum en nombre de jours ouvrés : 1
Nombre de colonnes ou abris-bacs : 21 à 60 - Délai maximum en nombre de jours ouvrés : 3
Intervention urgente :
Nombre de colonnes ou abris-bacs 1 à 5 - Délai maximum en nombre de jours ouvrés : 1
Remise en peinture :
Nombre de colonnes 1 à 5 - Délai maximum en nombre de jours ouvrés : 5
Délai d'intervention :
Prestation : Enlèvement de graffitis et affiches Délai maximum en nombre de jours ouvrés à réception du bon de commande : 10 à réception du bon de commande
Prestation : remise en peinture - Délai maximum en nombre de jours ouvrés à réception du bon de commande : 15 à réception du bon de commande
Prestation : Urgence - Délai maximum en nombre de jours ouvrés à réception du bon de commande : 1 à réception de la demande de la collectivité.
Remise du rapport d'intervention :
Le titulaire devra remettre, sous 15 jours ouvrés à compter de la réalisation de la prestation, un rapport d'intervention incluant les photos des différents sites à nettoyer avant et après prestation.
- Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
- Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du règlement de la consultation.
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation pour les conditions).
- Annexe : clause de dématérialisation
     Envoi le 03/04/23 à la publication