AVIS D'ATTRIBUTION  
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015

Objet du marché: DIAGNOSTICS ARCHITECTURAUX PORTANT SUR DES IMMEUBLES ANCIENS A REHABILITER  
 
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
ATTRIBUTION DU MARCHÉ  
Valeur totale du marché (hors TVA)  
Valeur : 38 000 €  
Date d'attribution: 10/05/22   
Nombre d'offres reçues : 5

 
Renseignements complémentaires 
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un marché traité à prix forfaitaire.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. 
 
  Envoi le 20/01/23 à la publication 

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Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HÔTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

Type de marché : Services

Mode : Marché à procédure adaptée

Durée : 24 mois

Maximum : 8 immeubles

Date limite de réception des offres : le vendredi 25 février à 16h00 à l'adresse ci-dessus.

Toute offre reçue ultérieurement ne pourra être examinée.

Code CPV principal : 79311000-7 Services d'études

Les variantes sont refusées

Langue de rédaction des propositions : français.

Unité monétaire : euro(s).

Validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : déposer un pli dématérialisé à l'adresse ameliorationhabitat@lehavremetro.fr

Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76005 Rouen cedex

e-mail : Courriel

Téléphone : 02 35 58 35 00

Fax : 02 35 58 35 03

 

1 - Objet de la consultation

Le marché porte sur des prestations intellectuelles visant à la mise en œuvre d’actions en faveur de l’amélioration, la réhabilitation ou la démolition de logements et d’immeubles dans le cadre de dispositifs d’amélioration de l’Habitat (OPAH-RU, Petites Villes de Demain, Opération de Requalification du Territoire, etc.) portés par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

Il s’agit d’études de diagnostic, de programmation et de prescriptions de travaux à réaliser sur des immeubles dont la maîtrise foncière publique est effective ou à venir.

Les études de diagnostic permettent de renseigner les services de la Communauté urbaine sur l’état d’un bâtiment et sur l’opportunité et la faisabilité technique et financière de sa réhabilitation.

2 - Détail de la mission

Chaque immeuble nécessitant une étude de faisabilité fera l’objet d’un bon de commande adressé par la Communauté urbaine, étant entendu qu’une visite des lieux en présence du prestataire, du Service Amélioration de l’Habitat (SAH) de la Communauté urbaine et le cas échéant, du propriétaire, formalisera le début de la mission.

2.1. Relevé des immeubles

La mission de relevé comporte :

• Relevé au 1/100^ème des plans de tous les niveaux, y compris des combles et des caves, avec mention pour chaque pièce des cotes, de la surface habitable et de la hauteur sous plafond, de l’épaisseur des murs et de leur nature ;

• Coupe schématique de l’immeuble ;

• Tableau des surfaces existantes (plancher, habitable et utile).
  
  2.2. Etat du bâti, niveau de confort et contraintes du site

Le prestataire devra produire une notice descriptive sur l’existant ; analyse des différentes composantes du bâti (façades, couverture, charpente, planchers, fondations, structure, réseaux, parties communes, parties privatives…), mode constructif et description des désordres.

Les potentielles difficultés liées aux différentes réglementations et/ou à la situation des biens concernés devront également apparaître (contraintes liées aux documents d’urbanisme, impacts des plans de prévention des risques littoraux, des risques technologiques, inondations, etc.).

Cette notice sera illustrée par un rapport photo détaillé.

2.3. Hypothèses de programmation et esquisse du projet

A partir des éléments issus de l’état des lieux, le prestataire établira :

- Jusqu’à 3 scenarii d’utilisation de l’immeuble en fonction des orientations données par la Communauté urbaine (pré programme à définir avec le SAH), sous forme de plans au 100e, (plan de masse, des niveaux, façades, coupes, etc.) ;

- un programme de travaux répondant d’une part aux désordres constatés et d’autre part aux différents scenarii d’aménagement de l’immeuble.

Le dossier de plans à remettre comprendra :

• Le plan de situation et le plan masse ;

• Les plans de l’état actuel au 1/100^ième ;

• Les plans de l’état projeté traduisant les différentes propositions d’aménagements des logements au 1/100^ième avec les cotes ;
• Les coupes et élévations au 100^e.

Par ailleurs, un tableau des surfaces projetées, sous la même forme que celui de l’état actuel (cf. 1.) devra être produit.

2.4. Définition des travaux et estimation des coûts

La définition des travaux et l’évaluation prévisionnelle des coûts seront données sous forme de bordereaux descriptifs et estimatifs établis par poste de travaux et par logement, exprimés en HT et TTC.

Une notice justifiera le choix des solutions techniques proposées, compte tenu notamment de l’état actuel de l’immeuble ou de son intérêt architectural.

            3 - Critères de jugement des offres :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :

1. Valeur technique

La valeur technique, notée sur 20, se décompose en un mémoire technique noté sur 10 et les délais, notés sur 10.

Mémoire technique.

Les candidats seront jugés sur la base de la constitution et la qualité de l’équipe projet et sur la note méthodologique intégrant la présentation et les modalités de remise des documents en cohérence avec les délais proposés (note sur 10 par valeur croissante de mérite).

Délais

Le candidat proposant le délai global le plus court se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (délai le plus court/délai proposé par le candidat) x10.

2. Prix

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x20.

Négociation :

Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des  discussions avec tout ou partie des candidats pour rendre les offres conformes ou économiquement plus  avantageuses.