AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE
 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique un marché public. 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Groupement de commandes : Non
 

Objet Diagnostic territorial - Tri des déchets recyclables  
Référence 22AS-LHSM-1199-O
Type de marché Services 
Mode Procédure adaptée ouverte 
Technique d'achat Sans objet 
Lieu d'exécution principal  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  6 mois
 
Description Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire et sont traitées à prix forfaitaire.
Le marché est passé pour une durée de 6 mois à compter de sa notification et les prestations demandées sont à réaliser dans un délai de 2 mois et demi à compter de la réception de l'ordre de service.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots :Non
Les variantes sont exigées : Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :
* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

 
  Marché réservé :Non 
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. 
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Courriel

 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui 
Offres Remise des offres le 15/12/22 à 16h00 au plus tard.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de ce marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (cf à l'article 6 du RC pour les détails) :
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis notée sur 100 coefficient de pondération 6 ;
* La note de 100 sera attribuée pour le prix indiqué dans la DPGF le moins élevé et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100) coefficient de pondération 3.
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation Cf article 8 - Négociation
- Annexe : Clause de dématérialisation
 
  Envoi le 17/11/22 à la publication