AVIS DE PUBLICITE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015 
   
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.  
Durée : 60 mois 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus; 
Groupement de commandes : Non 
 
Objet : DIAGNOSTIC D'OUVRAGES D'ART ET DE GENIE CIVIL EXISTANTS DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE   
Référence 23AS-LHSM-1230-H 
Type de marché Services  
Mode Procédure adaptée ouverte  
Technique d'achat Accord-Cadre  
Lieu d'exécution principal  COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - 19 rue Georges Braque - CS 70854
 76085 Le Havre cedex 
 
Durée  60 mois
 
Description - Procédure de passation (cf art.2-2 RC):
La consultation est passée selon la procédure adaptée.
- Forme du contrat (cf art.2-3 RC):
Le contrat est accord cadre à bon de commande qui seront émis au fur et à mesure des besoins, avec un montant maximum et sans montant minimum. 
Le montant maximum pour la totalité de la durée de l'accord cadre est fixé à 210 000 € HT.
- Durée du contrat - Délai d'exécution (cf art. 3-2 RC):
Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période de 5 ans à compter de la date de notification.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante.
A titre indicatif, la notification de l'accord cadre est souhaitée pour mars 2023. 
Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques 
Code CPV complémentaire 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 
  71631450 - Services d'inspection des ponts 
Forme Prestation divisée en lots :Non 
Les variantes sont exigées : Non 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : 
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions: 
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- En l'absence de références ou de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. 
 
  Marché réservé :Non  
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui 
Visite obligatoire : Non  
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements administratifs
Secrétariat de la CAO

Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui  
Offres Remise des offres le 30/01/23 à 16h00 au plus tard.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Délai de validité des propositions (cf art.3-5 RC):
180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales.
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 RC):
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. 
- Information importante : 
Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
- Négociation (cf art.5-6 RC):
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Critères de jugement des offres (cf art.6 RC):
1) Valeur technique - Note sur 100 points - Pondération : 60 % 
- Valeur technique jugée sur la partie 1 du mémoire technique remis - Note sur 40 pts 
Compréhension des enjeux des prestations - sur 10 pts
Pertinence des moyens humains et techniques - sur 30 pts
- Valeur technique jugée sur la partie 2 du mémoire technique remis - Note sur 60 pts
Pertinence de la méthodologie de réalisation des essais sur site et en laboratoire pour chaque type d'essais ou de sondages - sur 30 pts
Pertinence de la méthodologie d'accès et de réalisation des essais ou sondages pour chaque ouvrage - sur 30 pts
2) Prix des prestations apprécié à partir du total HT du DQE - Note sur 100 points - Pondération : 40 %
100 pour le plus bas puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par le candidat x 100
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
 
  Envoi le 02/01/23 à la publication