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Diagnostic des voiries de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Diagnostic des voiries de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Référence:
Direction voirie et mobilité / Service / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
10/06/2020
Date limite de réception:
15/07/2020 à 16:00

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 

 Correspondre avec l'Acheteur

  

L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 

Objet Diagnostic des voiries de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole  

Référence 20FS-MUTCV-766465

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  60 mois

 

DESCRIPTION - Objet du marché (Cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

La Communauté urbaine souhaite en effet disposer d’un diagnostic de son patrimoine routier comprenant d’un état des lieux complet de l’état de ses voiries et d’un inventaire de la signalisation de police et directionnelle en place.

 

Code CPV principal 71631480 - Service d'inspection routière

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Options Oui

- Prestations supplémentaires éventuelles

Le marché prévoit 6 prestations supplémentaires éventuelles (Cf. article 4-7 du règlement de la consultation) .

Les candidats transmettent impérativement les éléments techniques et financiers relatifs à ces PSE dans le cadre de leur offre. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière. La levée des PSE sera décidée avant l’analyse des offres.

 

Reconductions Non 

 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

 

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Une présentation d’une liste des prestations de même type exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de cinq années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

Il est vivement conseillé au candidat de présenter des exemples d’images et/ou de rendu 3D pour des prestations similaires à la prestation objet de la PSE n° 4, et de précisant systématiquement les caractéristiques du mode opératoire et de la prise de vue.

- En l'absence de référence ils peuvent prouver pas tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation.

 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

 

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

 

Offres Remise des offres le 15/07/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 16/07/20 à 09h00

 

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

 

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme du marché (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La phase n° 1 sera traitée par la forme d’un marché ordinaire, non reconductible, à prix forfaitaires.

La phase n° 2 sera traitée par la forme d’un marché reconductible à prix forfaitaires.

- Phases (Cf. article 4-1-3 du règlement de la consultation)

Le marché est décomposé en 2 phases :

* Phase n° 1 : réalisation des diagnostics,

* Phase n° 2 : mise à disposition d’un outil de consultation des informations, et le cas échéant de navigation virtuelle.

La phase n° 2 pourra commencer avant la fin de la phase n° 1.

- Durée du marché - Délai d'exécution (Cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Le présent marché est conclu pour une durée de 60 mois maximum à compter de sa date de notification.

* Phase n° 1 : Pour la réalisation des diagnostics,

Sa durée est de 12 mois à compter de la notification du marché.

* Phase n° 2 : Pour la mise à disposition d’un outil de consultation, et de navigation le cas échéant, (partie reconductible),

Sa durée est d’un an à compter de l’ordre de service en prescrivant le démarrage. Elle est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction de la phase.

A l’expiration de chaque reconduction de phase, le pouvoir adjudicateur pourra y mettre fin.

- Forme juridique de l'attributaire (Cf. article 4-5 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- Jugement des propositions (Cf. article 7 du règlement de la consultation)

* Valeur technique jugée sur un mémoire remis - Coefficient de pondération 6

° La pertinence de la méthodologie d’acquisition des données au travers d’une note décrivant :(sur 50 points)

° L’ergonomie et la fiabilité de l’outil de consultation des données au travers d’une note et une démonstration du fonctionnement de l’interface de consultation par le biais d’une vidéo. (Sur 20 points).

° Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour respecter le Règlement Général sur la Protection des

° Données. (sur 10 points).

° La pertinence de la procédure de contrôle interne sur les livrables Système d’Information Géographique. (sur 20 points).

* Prix des prestations apprécié sur le montant total calculé sur la base des montants indiqués à l’acte d’engagement et selon les prestations supplémentaires éventuelles retenues par le pouvoir adjudicateur - Coefficient de pondération 4

La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 100

Cette note sera ensuite pondérée.

 Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr