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DESIGN DU MATERIEL ROULANT DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Procédure: MAPA 3

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE    
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Groupement de commandes : Non
Objet : DESIGN DU MATERIEL ROULANT DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Référence    23AS-LHSM-1284-C
Type de marché    Services
Mode    Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat    Sans objet
Lieu d'exécution principal    Hôtel de la Communauté - Direction Tramway, 19 rue Georges Braque, CS 70854
76085 Le Havre Cedex
Durée    10 mois
Description    - Procédure de passation (cf art.2-2 RAPC) :
La consultation est passée selon une procédure adaptée.
- Forme du marché :
La consultation donnera lieu à un seul marché ordinaire.
- Tranches (cf art.4-1-2 RAPC):
· Une tranche ferme incluant l'élaboration du cahier de design, sa validation et l'assistance à la procédure d'acquisition du matériel roulant
· Une tranche optionnelle incluant l'assistance pendant l'exécution du contrat de matériel roulant
Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit au cas où le Maître d'Ouvrage déciderait de ne pas affermir la tranche optionnelle.
- Durée du marché (cf art.4-2 RAPC):
La durée du marché débute à la notification valant ordre de service de démarrage de la mission et s'étend jusqu'au paiement de la facture finale.
Délais d'exécution :
· La tranche ferme : durée de 10 mois à compter de la notification du marché
· La tranche optionnelle : durée de 2 mois à compter de la date fixée sur l'OS de démarrage de cette tranche.
Code CPV principal    92312000 - Services artistiques
Code CPV complémentaire    92311000 - Oeuvres d'art
     92312200 - Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
     92312240 - Services prestés par les artistes
Forme    Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

     Marché réservé : Non
     Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Secretariat de la CAO

Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
     L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres    Remise des offres le 13/04/23 à 16h00 au plus tard.
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - Forme juridique de l'attributaire (cf art.4-4 RAPC):
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art.5-2 RAPC):
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 2 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de consultation.
- Information importante : Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur candidature.
- Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (cf art.7.1 RAPC):
Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.
Le nombre minimum de candidatures retenues est de 2 et de 5 au maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec le ou les seul(s) candidat(s) présentant les capacités requises.
- Critères de sélection des candidatures (cf art.7-2 RAPC):
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères de jugements suivants, classés par ordre de priorité décroissante :
· Qualité des références du candidat jugée au regard de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou de tous moyens à la convenance du candidat permettant de justifier de sa capacité à réaliser les prestations en matière de réalisation du design intérieur et extérieur du matériel roulant dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
· Pertinence du Chiffre d'Affaires et, le cas échant de la part du Chiffre d'Affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
· Qualité des titres d'études et professionnels du candidat (des cadres de l'entreprise, et des responsables métiers) pour des prestations de même nature que celle du marché.
· Pertinences des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
· Pertinence des moyens matériels et de l'équipement technique du candidat pour la réalisation des prestations.
- Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que la période de négociation est envisagée au cours de la première quinzaine de juillet 2023.
- Instance chargée des procédures de recours : (cf art.9 RAPC) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue G.Flaubert 76005 ROUEN cedex Tél:0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

     Envoi le 24/03/23 à la publication