Direction santé

Avis de publicité

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

  Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet Dératisation des réseaux publics d’assainissement, des parcs et jardins publics et interventions ponctuelles de dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments communaux et intercommunaux sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.  

Référence 20AS-LHSM-772469

Type de marché Services

Mode Procédure adaptée

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - La consultation est passée par procédure adapté en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

- La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

* Première période annuelle :

Montant minimum : 5 000 € HT

Montant maximum : 34 000 € HT

Périodes annuelles suivantes :

Montant minimum : 5 000 € HT

Montant maximum : 34 000 € HT

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue - Durée de l’accord-cadre – Délai d’exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.

L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période successive d’un an soit une durée maximale de l’accord-cadre de 4 ans et le titulaire ne pourra s’y opposer en vertu de l’article R2112-4 du code de la commande publique.

Reconductions Oui

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 18/08/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 19/08/20 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Examen des candidatures et jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants :

La pertinence de la proposition technique pour l’exécution des prestations. Type de boites utilisées, fonctionnement des boites, méthodologie utilisée, fréquence des passages de contrôle, mode d’élimination utilisé pour les rongeurs. (notée sur 100 points).

Le sommaire du mémoire technique remis par le soumissionnaire doit suivre l’ordre des sous-critères mentionnés précédemment.

Ce sous-critère est affecté d’un coefficient de pondération de 4.

* Prix de la prestation apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande (noté sur 100).

Ce sous-critère est affecté d’un coefficient de pondération de 2.

Marché périodique : Non

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr